Location de longue durée, avec prestations associées, de différents véhicules pour le parc automobile communal de la ville de Brunoy (3 lots)

Ville de Brunoy

La présente consultation concerne la location de longue durée, avec prestations associées, de différents véhicules pour le parc automobile communal de la ville de Brunoy (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
2014-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
la consultation comporte 3 lots :Lot 1 véhicules propres,Lot 2 véhicules de tourisme,Lot 3 véhicules utilitaires.Chaque lot comporte, en plus d'une partie ordinaire (lot 1 : 8 véhicules ; lot 2 : 7 véhicules ; lot 3 : 17 véhicules), une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules, pouvant être commandés, pour répondre à des besoins complémentaires de la commune, pendant toute la durée d'exécution du marché. Pour chaque marché, la durée d'exécution de chaque contrat de location de véhicule est fixée à 5 ans (60 mois) à compter de sa livraison ou de son admission.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398935 📞
Fax: +33 160463089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268130
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le présent avis est publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie ou par mail. Il peut aussi être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (Rechercher les avis et consultations en cours - " Avis de marché ", organisme : Commune de Brunoy, référence publique : " Location véhicules "). Pour le télécharger, il est recommandé à l'entreprise de s'identifier (nom de la personne physique et d'une adresse électronique permettant d'établir une correspondance électronique). Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être : soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi) ; soit transmises par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie BP 83 91805 Brunoy Cedex ; soit transmises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr (modalités de transmission des candidatures et offres par voie électronique détaillées dans le règlement de consultation). Dossiers sur support papier à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise avec les mentions : " appel d'offres ouvert - location longue durée de véhicules - lot no... - ne pas ouvrir ". Dossiers sur support électronique à transmettre par la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (modalités de transmission détaillées dans le Rc). L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché (voir Rc). L'Ouverture des offres n'est pas publique. Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de longue durée, avec prestations associées, de différents véhicules pour le parc automobile communal de la ville de Brunoy (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules propres
Brève description:
Partie fixe : 8 véhicules.Partie à bons de commande : sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la Ville pendant toute la durée d'exécution du marché
Partie fixe : 8 véhicules.
Partie à bons de commande : sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la Ville pendant toute la durée d'exécution du marché
Informations complémentaires sur les lots:
chaque contrat de location de véhicule est conclu pour une durée de 60…
… mois.Date prévisionnelle de début d'exécution (livraisons de véhicules) : avril 2014.La durée de location, avec prestations associées, de chaque véhicule prend effet à partir de sa date de livraison ou d'admission.La livraison s'effectuera, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations (émis probablement courant janvier 2014), dans le délai proposé par le candidat pour chaque véhicule.
… mois.
Date prévisionnelle de début d'exécution (livraisons de véhicules) : avril 2014.
La durée de location, avec prestations associées, de chaque véhicule prend effet à partir de sa date de livraison ou d'admission.
La livraison s'effectuera, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations (émis probablement courant janvier 2014), dans le délai proposé par le candidat pour chaque véhicule.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules de tourisme
Brève description:
Partie fixe : 7 véhicules.Partie à bons de commande : sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la Ville pendant toute la durée d'exécution du marché
Partie fixe : 7 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules utilitaires
Brève description:
Partie fixe : 17 véhicules.Partie à bons de commande : sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la Ville pendant toute la durée d'exécution du marché
Partie fixe : 17 véhicules.
Quantité ou étendue:
la consultation comporte 3 lots :
Lot 1 véhicules propres,
Lot 2 véhicules de tourisme,
Lot 3 véhicules utilitaires.
Chaque lot comporte, en plus d'une partie ordinaire (lot 1 : 8 véhicules ; lot 2 : 7 véhicules ; lot 3 : 17 véhicules), une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules, pouvant être commandés, pour répondre à des besoins complémentaires de la commune, pendant toute la durée d'exécution du marché. Pour chaque marché, la durée d'exécution de chaque contrat de location de véhicule est fixée à 5 ans (60 mois) à compter de sa livraison ou de son admission.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur envisage le recours aux marchés complémentaires de fournitures, selon les dispositions prévues à l'article 35-II-4° du code des marchés publics.
Numéro de référence: Location véhicules
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Brunoy, centre technique municipal, 91805 Brunoy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (déclaration de candidature) OU l'ensemble des documents suivants :
1. Une lettre de candidature
2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'a.44 al.2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'a.43 du code, aux a.8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/05 et à l'a.29 de la loi no2005-102 du 11/02/05 (voir détail dans règlement de la consultation).
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3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
Les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants :
1. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au Dc2 : renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
1. Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des fournitures proposées ;
2. Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
3. Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La partie à bons de commande est accessoire pour les trois lots et la durée retenue apparait économiquement la plus adaptée, le montant des loyers étant lié à la durée de location des véhicules.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (sous-critères détaillés dans règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Point de contact: Mme Clavier
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: place de la Mairie BP 83
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Location véhicules
Informations complémentaires
Le présent avis est publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie ou par mail. Il peut aussi être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (Rechercher les avis et consultations en cours - " Avis de marché ", organisme : Commune de Brunoy, référence publique : " Location véhicules "). Pour le télécharger, il est recommandé à l'entreprise de s'identifier (nom de la personne physique et d'une adresse électronique permettant d'établir une correspondance électronique).
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Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom).
Les candidatures et offres peuvent être : soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi) ; soit transmises par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie BP 83 91805 Brunoy Cedex ; soit transmises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr (modalités de transmission des candidatures et offres par voie électronique détaillées dans le règlement de consultation). Dossiers sur support papier à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise avec les mentions : " appel d'offres ouvert - location longue durée de véhicules - lot no... - ne pas ouvrir ". Dossiers sur support électronique à transmettre par la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (modalités de transmission détaillées dans le Rc). L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché (voir Rc).
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L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseur des droits (saisine effectuée via un formulaire internet ou par courrier)
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 154-268130 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 992 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy
Commune postale: Brunoy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-032813
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268130
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Pour chaque marché, la durée d'exécution de chaque contrat de location de véhicule est fixée à 5 ans (60 mois) à compter de sa livraison ou de son admission.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Brunoy, centre technique municipal, 91800 Brunoy, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Public Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des 2 Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Leaseplan France
Adresse postale: 274 avenue Napoléon Bonaparte
Code postal: 92562
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 021-032813 (2014-01-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Leaseplan France Public location longue durée
Produits/services:
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