Location de grues pour les manifestations du pôle culturel

Commune de Carcassonne

Afin de favoriser la manutention du matériel, il est nécessaire de recourir à la location de grues, notamment pour les besoins des spectacles au sein du Grand Théâtre de la Cité.
Les caractéristiques techniques sont :
- une grue télescopique de 35-40 tonnes qui servira à faire passer des paniers, chargés de matériels nécessaire au bon déroulement de chaque spectacle, au dessus des remparts afin d'accéder au théâtre, dont la location interviendra pour mi-juin à mi-août,
- une grue télescopique de 150 tonnes qui servira à faire passer la grue de 35 à 40 tonnes des douves à l'intérieur des lices par-dessus les remparts dont la location sera d'un jour pour le montage et d'un jour pour le démontage.
Le transport du matériel s'effectuera de façon adaptée compte tenu des contraintes d'accès aux véhicules en Bastide et en Cité.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
Le marché sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2014 et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2017.
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières-capacités professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lafont Manutention

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue › Grues

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues
Quantité ou étendue:

Marché relatif à la location d'une grue télescopique de 35-40 tonnes et d'une grue télescopique de 150 tonnes, faisant l'objet d'un marché à bons de commande pour un montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777427 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333903
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231757
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures : La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Variantes: Les variantes sont autorisées et devront être présentées dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2014 et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2017.

Brève description:

Afin de favoriser la manutention du matériel, il est nécessaire de recourir à la location de grues, notamment pour les besoins des spectacles au sein du Grand Théâtre de la Cité.

Les caractéristiques techniques sont :

- une grue télescopique de 35-40 tonnes qui servira à faire passer des paniers, chargés de matériels nécessaire au bon déroulement de chaque spectacle, au dessus des remparts afin d'accéder au théâtre, dont la location interviendra pour mi-juin à mi-août,

- une grue télescopique de 150 tonnes qui servira à faire passer la grue de 35 à 40 tonnes des douves à l'intérieur des lices par-dessus les remparts dont la location sera d'un jour pour le montage et d'un jour pour le démontage.

Le transport du matériel s'effectuera de façon adaptée compte tenu des contraintes d'accès aux véhicules en Bastide et en Cité.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.

Sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières-capacités professionnelles.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13070/2
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

2/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

3/ L'Attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

1/ -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

2/ Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant . Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au CCATP. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff. de pondération : 0.50) soit 50 % (50)
2. Prix (coeff. de pondération : 0.50) soit 50 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OCCD96RFtT&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) Renseignements administratifs: service des marchés publics, 32 rue Aimé Ramond, F - 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. +33 468777427, email : marches@mairie-carcassonne.fr , Fax : +33 468777426, URL : http://www.achatpublic.com
Adresse postale: 2) Renseignements techniques : direction du pôle culturel – tél. +33 468777118, Contact :
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com , lien direct ci-dessous ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: contact : Mairie de Carcassonne – service des marchés publics,
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OCCD96RFtT 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées VI.3 ci après. Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : contact : Mairie de Carcassonne - service des marchés publics

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13070/2
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 134-231757
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures :

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Variantes: Les variantes sont autorisées et devront être présentées dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2013/S 194-333903 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022531
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-333903
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Ce marché est conclu à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2017. Le montant annuel des prestations de location est compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Annonce nº 155, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Lafont Manutention
Adresse postale: ZAE Les Trois Ponts, RN113
Commune postale: Fabregues
Code postal: 34690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – préfecture de région
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 015-022531 (2014-01-17)

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