location de grues mobiles, d'enginset de matériel de chantier pour les ports de Sète et de Port La Nouvelle

Informations complémentaires

la Région Languedoc-Roussillon lance une consultation pour la location de grues mobiles, d'engins et de matériel de chantier pour les ports de Sète et de Port-La Nouvelle. Appel d'offres ouvert(en application des articles 26i, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics)la consultation est décomposée en 6 lots. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Un même opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. La collectivité n'est pas en mesure à ce stade de fixer pour les 4 ans à venir la liste exhaustive des prestations qui seront commandées sur les deux sites portuaires (Sète et Port-La Nouvelle). Par conséquent, il n'est prévu ni minimum ni maximum.néanmoins, compte tenu des opérations programmées à ce jour, le volume approximatif des commandes pour chacun des 6 lots pourrait avoisiner les estimationssuivantes : location de grues mobiles avec chauffeur pour le port de Sète 8 000 EUR, location de grues mobiles avec chauffeur pour le port de Port-La Nouvelle 15 000 EUR, location d'engins et de matériels de chantier pour le port de Sète sans chauffeur 10 000 EUR, location d'engins et de matériels de chantier pour le port de Port-La Nouvelle sans chauffeur 10 000 EUR, location d'engins de chantier avec chauffeur pour le port de Port-La Nouvelle 30 000 EUR, location d'engins de chantier avec chauffeur pour le port de Sète 40 000 EUR. Les marchés s'exécuteront par émissions de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.les marchés seront conclu pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils seront renouvelables 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans.les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.a compter de la date de notification du bon de commande, le loueur disposera d'un délai maximum d'un (1) jour calendaire pour mettre à disposition les engins et le matériel sans chauffeur (lots 3 et 4) et cinq (5) jours calendaires pour les grues et engins avec chauffeur, transport compris (lots 1, 2, 5 et 6).les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Lieux d'exécution : Lots 1, 3 et 6 : Port de Sète (Hérault 34) lots 2, 4 et 5 : Port de Port-La Nouvelle (Aude 11) Les marchés seront traités à prix unitaires, fermes la première année puis révisables en cas de reconduction, à la date anniversaire du marché, selon les modalités prévues à l'article I.5.2 du CCP. Les marchés ne sont pas décomposés en tranche au sens de l'article 72 du Code des marchés publics. Pièces à fournir à l'appui de la candidature : 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis : les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10, 131-39 du code pénal ;qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;que, pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du code du travail ; qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2/ Les moyens techniques (catalogue des matériels contenant le descriptif technique et les caractéristiques mécaniques des matériels possédés) et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ; 3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations fournies depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.critère de jugement des candidatures :- moyens techniques.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, service des achats publics formalisés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopie : +33 467229052, email : cao@cr-languedocroussillon.fr ou de préférence via la plate-forme de dématérialisation de la Région accessible à l'adresse suivante : www.laregion.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.l'avis implique un marché public avec un prestataire par lot au sens du droit national et un accord cadre avec un opérateur économique par lot au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Description des options

la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.options au sens du droit communautaire : possibilité en cours d'exécution des marchés de recourir à des avenants,possibilité de reconduction des marchés trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement des marchés est assuré sur les fonds propres de la collectivité.Les prestations seront rémunérées par virement administratif conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

pour chaque lot, l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements, ni être candidat individuel et mandataire d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement