location De Deux Tracteurs Agricoles Neufs Sur Pneus

Commune de Six-Fours-les-Plages

la prestation comprend notamment:- la location en full service de deux tracteurs identiques neufs sur pneus,- la formation de 4 agents municipaux à la conduite et à l'entretien quotidien de l'engin,- la mise à disposition d'un engin d'attente en cas d'immobilisation,- la réparation, dépannage et révision de l'engin,- la livraison, la mise en route et la reprise sur site du matériel loué

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028376
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDurée du marché : Le contrat est conclu pour une durée ferme allant du 1.4.2013 au 31.8.2015. Renseignements administratifs: service des marchés publics, hôtel de Ville, place du 18 Juin 194083140 Six-Fours-les-Plages. Tél +33 494349438 Fax +33 494349319. Renseignements techniques: service sécurité plages, hôtel de Ville, place du 18 Juin 194083140 Six-Fours-les-Plages. Tél +33 494256529 Fax +33 494349319. Unité monétaire utilisée, l'Euro. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 7.3.2013. Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30- 12h00 et 13h30 - 16h30. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoiélectronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (Cdrom, Dvd Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.frCritère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation comprend notamment:- la location en full service de deux tracteurs identiques neufs sur pneus,- la formation de 4 agents municipaux à la conduite et à l'entretien quotidien de l'engin,- la mise à disposition d'un engin d'attente en cas d'immobilisation,- la réparation, dépannage et révision de l'engin,- la livraison, la mise en route et la reprise sur site du matériel loué
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Description des options:
a) Option au sens de la Directive européenne du 31 Mars 2004: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires ou similaires le cas échéant.B/ Option technique : L'Opération comprend une option définie aux CCTP, auxquelles les entreprises devront impérativement répondre à savoir la location d'une saleuse
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Numéro de référence: 2013/Tracteurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat (Dc2)- le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;il ne sera pas appliqué de retenue de garantie;constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budgets commune 2013/2014/2015; Forme du prix :révisable;le paiement du marché sera effectué par virement; Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours;une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics fixée à 5 % du montant du marché; Facturation mensuelle
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages : service marchés
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/Tracteurs
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDurée du marché : Le contrat est conclu pour une durée ferme allant du 1.4.2013 au 31.8.2015. Renseignements administratifs: service des marchés publics, hôtel de Ville, place du 18 Juin 194083140 Six-Fours-les-Plages. Tél +33 494349438
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Fax +33 494349319. Renseignements techniques: service sécurité plages, hôtel de Ville, place du 18 Juin 194083140 Six-Fours-les-Plages. Tél +33 494256529 Fax +33 494349319. Unité monétaire utilisée, l'Euro. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 7.3.2013. Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30- 12h00 et 13h30 - 16h30. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser : pdf)parallèlement à l'envoiélectronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (Cdrom, Dvd Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.frCritère de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 019-028376 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 203 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121182
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028376
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoDate de signature du marché : 27.3.2013 Durée : Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.4.2013 au 31.8.2015.Montant de la seule offre prise en considération : 70 107,66 EUR (H.T.). (offre de base) + 7 095 EUR (H.T.).(option)Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545)après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.Référence de la publication au BOAMP avis no 13.14209 - Annonce no 234 publiée le 26.1.2013 dans le BOAMP no 19B. Référence de la publicité au JOUE : 2013/S019-028376 publié le 26.1.2013.CODE NUTS FR825Adresse Internet du profil acheteur : http://.ville-six-fours.frType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale Annonce no234, B.O.A.M.P. 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Alcator
Adresse postale: rue des Cloutils
Commune postale: Bray-en-Val
Code postal: 45460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 073-121182 (2013-04-10)