location de cars pour la commune de Villeparisis

Ville de Villeparisis

location de cars pour la Commune de Villeparisis.
Le présent marché comprend de la fourniture et des prestations de services.
Il comprend la location de cars avec chauffeur. Ces transports seront réalisés majoritairement en région parisienne (Paris et banlieue comprise). Le titulaire du marché pourra cependant être amené à réaliser des prestations en province.
Le présent appel d'offres ouvert Européen est lancé par un pouvoir adjudicateur, il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il est conclu pour une durée d'une année renouvelable deux fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse trois ans.
A titre indicatif, le marché commencera Le 1.9.2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-14 Avis de marché
2013-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
la présente consultation est un marché à bons de commande fixant un montant annuel minimum de 50 000,00 EUR ht et un montant annuel maximum de 175 000,00 EUR (H.T.).Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.Soit pour les trois années un montant minimum de 150 000,00 EUR ht et un montant maximum de 525 000,00 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, BP 229
Code postal: 77272
Commune postale: Villeparisis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Téléphone: +33 164675241 📞
Fax: +33 164675088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090511
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : - transmission par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant la date et l'heure limites précisées sur le règlement de la consultation, sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : Www.eu-supply.com/villeparisis.asp - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ; -présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ; Les offres devront parvenir à destination avant le vendredi 10.5.2013 à 12:00. Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : - ville de villeparisis - service des Marchés Publics ; -32 rue de Ruzé - BP 229 - 77272 Villeparisis Cedex, FRANCE ; Et la mention suivante : - proposition pour : " Location de cars pour la Commune de Villeparisis " - ne pas ouvrir Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique leur candidature et leur offre de la manière suivante : Dossier a : Candidature Dossier b : Offre Les documents relatifs à la candidature comprennent : - les justifications à produire prévues à l'article 6.1 A du règlement de la consultation. Les documents relatifs à l'offre comprennent : - le projet de marché demandé à l'article 6.1 B du règlement de la consultation ; -le mémoire justificatif demandé à l'article 6.1 B du règlement de la consultation ; Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel, détaillé au paragraphe innformations sur les lots
Brève description:
location de cars pour la Commune de Villeparisis.
Le présent marché comprend de la fourniture et des prestations de services.
Il comprend la location de cars avec chauffeur. Ces transports seront réalisés majoritairement en région parisienne (Paris et banlieue comprise). Le titulaire du marché pourra cependant être amené à réaliser des prestations en province.
Le présent appel d'offres ouvert Européen est lancé par un pouvoir adjudicateur, il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il est conclu pour une durée d'une année renouvelable deux fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse trois ans.
A titre indicatif, le marché commencera Le 1.9.2013
Quantité ou étendue:
la présente consultation est un marché à bons de commande fixant un montant annuel minimum de 50 000,00 EUR ht et un montant annuel maximum de 175 000,00 EUR (H.T.).
Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Soit pour les trois années un montant minimum de 150 000,00 EUR ht et un montant maximum de 525 000,00 EUR (H.T.).
Description des options:
possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché, des reconductions et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: transports réalisés majoritaiement en région parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
* le nom et l'adresse du candidat
* éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)
Si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
* document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit)
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat
- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie ou de caution
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement des dépenses est prévu aux budgets Ville des exercices concernés et le paiement des sommes dues sera effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Intérêts moratoires : taux de la BCE augmenté de 7 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur 40 points (l'analyse des prix est basée sur la somme des prix du Bpu)
2. Valeur technique sur 30 points (moyens en effectifs, démarche hygiène et sécurité, qualité et confort du parc autocar)
3. Délai sur 20 points (pour permettre l'analyse de ce critère, le titulaire devra préciser sous quel délai (exprimé en heures) en cas d'urgence, il est en capacité de répondre à une demande de prestation et à la passation d'un bon de commande.
4. Démarche environnementale sur 10 points (mesure prises pour lutter contre la pollution, analyse des rejets polluants des cars utilisés dans le cadre du marché)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/villeparisis.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/villeparisis.asp 🌏
Nom: Mairie de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé - BP 229
Point de contact: Service sports et fêtes pour les renseignements techniques
Mme Lafit
Téléphone: +33 164675201 📞
Courrier électronique: lafit@mairie-villeparisis.fr 📧
Fax: +33 164675308 📠
Point de contact: Service garage du centre technique municipal pour les renseignements techniques
M. Schwindenhammer
Téléphone: +33 164675317 📞
Courrier électronique: schwin@mairie-villeparisis.fr 📧
Fax: +33 164675312 📠
Point de contact: Service des marchés publics pour les renseignements administratifs
URL des documents: http://www.eu-supply.com/villeparisis.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/06
Informations complémentaires
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant la date et l'heure limites précisées sur le règlement de la consultation, sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante :
Afficher plus
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
Afficher plus
-présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
Afficher plus
Les offres devront parvenir à destination avant le vendredi 10.5.2013 à 12:00. Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :
- ville de villeparisis - service des Marchés Publics ;
-32 rue de Ruzé - BP 229 - 77272 Villeparisis Cedex, FRANCE ;
Et la mention suivante :
- proposition pour : " Location de cars pour la Commune de Villeparisis " - ne pas ouvrir
Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique leur candidature et leur offre de la manière suivante :
Dossier a : Candidature
Dossier b : Offre
Les documents relatifs à la candidature comprennent :
- les justifications à produire prévues à l'article 6.1 A du règlement de la consultation.
Les documents relatifs à l'offre comprennent :
- le projet de marché demandé à l'article 6.1 B du règlement de la consultation ;
-le mémoire justificatif demandé à l'article 6.1 B du règlement de la consultation ;
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradem.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2013/S 055-090511 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244277
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090511
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce no244, B.O.A.M.P. 54 B du 16 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Démarche environnementale sur 10 points (mesures prises pour lutter contre la pollution, analyse des rejets polluants des cars utilisés dans le cadre du marché)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: cct Regnault autocars
Adresse postale: ZA 15 rue Eiffel
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Source: OJS 2013/S 140-244277 (2013-07-17)
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