Location de cars de courte et longue durée pour la ville de Rosny-sous-Bois et le CCAS

Ville de Rosny-sous-Bois

Le présent marché a pour objet la location de cars de capacité minimum de 51 places (hors poste de conduite et options modifiant le nombre de places), avec ou sans chauffeur, de courte et longue durée pour la ville de Rosny-sous-Bois et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue: 150 000350 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268696
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et ses annexes dûment renseigné et signé avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (Dc4) ; le bordereau de prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, un mémoire méthodologique permettant d'évaluer la valeur technique. Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc, sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges. Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes : mairie de Rosny-sous-Bois - direction de la commande publique - 8ème étage - 20 rue Claude Pernès - 93111 Rosny-sous-Bois Cedex - marché de location des cars de courte et longue durée pour la Ville et le CCAS Renseignements administratifs et techniques : Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http:/rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de cars de capacité minimum de 51 places (hors poste de conduite et options modifiant le nombre de places), avec ou sans chauffeur, de courte et longue durée pour la ville de Rosny-sous-Bois et le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
350 000 💰
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35-II-5° et 35-II-6° du code des marchés publics.
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Numéro de référence: JS/072013/LOCBUS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5% est accordée sur le montant minimum (TTC) du marché, sur présentation du soumissionnaire d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement refusée.
le mandatement de l'avance interviendra après la constitution de la garantie à première demande.
le versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie.
La remise de la garantie à première demande doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte relatif à l'exécution du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie n'est pas constituée dans les conditions ci-avant, le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité d'obtenir cette avance.
le remboursement des sommes dues s'effectuera lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire aura atteint 65% et l'avance sera complètement remboursée à 80% du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne prescrit aucune forme de groupement.
En cas de groupement solidaire, les prestations exécutées font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom des entrepreneurs groupés ou du mandataire, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre ces entrepreneurs et indique les modalités de cette répartition.
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En cas de groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'eux font l'objet d'un paiement individualisé et les entrepreneurs doivent remplir l'annexe 1 de l'acte d'engagement indiquant la répartition des prestations entre les membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix : location avec carnet d'entretient (" full service ") (40)
2. La valeur technique (35)
3. Coût d'utilisation (15)
4. Qualité de service (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny-sous-Bois
URL pour la participation: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JS/072013/LOCBUS
Informations complémentaires
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et ses annexes dûment renseigné et signé avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (Dc4) ; le bordereau de prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, un mémoire méthodologique permettant d'évaluer la valeur technique.
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Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc, sauf pour la notification.
Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges.
Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com
Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes : mairie de Rosny-sous-Bois - direction de la commande publique - 8ème étage - 20 rue Claude Pernès - 93111 Rosny-sous-Bois Cedex - marché de location des cars de courte et longue durée pour la Ville et le CCAS Renseignements administratifs et techniques :
Afficher plus
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http:/rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.
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Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 154-268696 (2013-08-06)
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