Location de cars avec chauffeurs destinée aux transports des services municipaux

Ville de Cesson

Marché à bons de commandes ayant pour objet la location de cars avec chauffeurs pour assurer l'exéuction du service de transports municipaux de la ville de Cesson : sorties scolaires, péri et extra scolaires, navettes pour les personnes âgées, sorties organisées par des associations conventionnées par la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Île-de-France

Qui ?

• Ville de Cesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande consenti avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu – BP 35
Code postal: 77245
Commune postale: Cesson
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: v.germain@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105125 📞
Fax: +33 160633147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327666
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est fait application des dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Les candidats fourniront notamment un Dc1, Dc2, et, le cas échéant un Dc4, ainsi qu'une copie de l'autorisation préfectorale à exécuter des services de transports, une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes les attestations sur l'honneur au respect du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années, attestation d'assurance pour risques professionnels et responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des références similaire à l'objet du marché au cours des 3 dernières années, un descriptif des moyens humains et matériel de l'entreprise.

Un mémoire technique comprenant notamment :

- une présentation détaillée du parc :

- les équipements, la sécurité, le confort des véhicules,

- le nombre de véhicules avec leur capacité d'accueil mis à disposition pour l'exécution des prestations,

- les moyens d'assistance en cas de panne des véhicules

- une note détaillée sur les modalités de réservation et de modification des prestations, le nombre de personnes dévolues à la gestion administrative du contrat,

- le mémoire technique devra faire état des performances et modalités mises en oeuvre en matière d'économie sociale et solidaire (formation des personnels) et en matière de protection de l'environnement (article 6 du Cctp),

- les justificatifs et attestations de motorisation aux normes en vigueur,

- une note sur l'engagement du candidat à formuler des préconisations d'organisation des trajets (circuits de ramassage et point de dépôt).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. Le paiement sera effectué à compter de la date de réception de la facture mensuelle, dans un délai de 30 jours (Décret no2008-1355 du 19.12.2008 - art. 33)

les prestations seront entièrement financées par les crédits inscrits au budget communal.

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra remettre dans les 15 jours suivant la notification du marché et pour toute modification intervenant sur les éléments ci-après énumérés, pendant toute la durée d'exécution du marché :

- une copie de l'autorisation préfectorale à exécuter des services de transports

- une copie du certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transport Public

Routier de personnes.

- une copie de la carte violette des véhicules

- une copie des Permis de Conduire des chauffeurs

- une copie des cartes grises des cars et des attestations d'assurances correspondantes

- les numéros de téléphones portables professionnels des chauffeurs

Le transporteur s'engage à fournir les numéros d'immatriculation des véhicules et la marque des véhicules chargés des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comités consultatifs de règlemenet amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article 76 du code des marchés publics).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 341
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Marché renouvelable

Marché à bons de commande reconductible expressément 3 fois pour une période de 12 mois. Le présent marché prendra automatiquement fin en décembre 2017. Une nouvelle consultation sera lancée en septembre 2017.

Source: OJS 2013/S 190-327666 (2013-09-26)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080018
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327666
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Annonce nº 240, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013M12

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix des prestations (40)
3. démarche globale en matière de protection de l'environnement et d'économie sociale et solidaire (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Transdev Île-de-France
Adresse postale: ZAC de l'Europe – rue du Luxembourg
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.transdev.net 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

application des dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 341
Source: OJS 2014/S 048-080018 (2014-03-05)

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