Location de cars avec chauffeurs

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs par la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs, pour le compte des villes de Viry-Châtillon (91170) et de Grigny (91350) et exceptionnellement de ses propres services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 69843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379521
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés à bons de commande exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, au sens de l'article 77 du code des marchés publics; mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004). A titre d'information, la date de commencement d'exécution des prestations est le 4.4.2014 ou la date de notification des marchés si celle-ci est postérieure. Lieux d'exécution: les prestations objets de la présente consultation s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne (Fr104), en Ile-De-France (Fr1) et en Province (Fr) et accessoirement à l'étranger. Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la CA à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). - conditions de remise des plis: les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la CA, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de cars avec chauffeurs pour des déplacements essentiellement scolaires à la journée ou à la demi-journée.
Brève description:

Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements essentiellement scolaires à la journée ou à la demi-journée. La prestation est ainsi définie : transports d'enfants et/ou d'adultes à partir de la commune de Viry-Châtillon ou de Grigny.

Quantité ou étendue: conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : Montant minimum annuel : 200 000 EUR HT . Montant maximum annuel : 900 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place
Brève description:

La prestation est ainsi définie : transports d'enfants et/ou d'adultes au départ de Grigny/Viry-Châtillon à destination de sites de séjours en France ou dans les pays limitrophes à la France (Espagne, Italie, Belgique ...); Transports d'enfants et/ou d'adultes sur place

Quantité ou étendue: Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est un marché est un marché à bons de commande dont les montants sont définis comme suit : montant minimum annuel : 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 300 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAL_Cars2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

Situation juridique : le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

D) Un certificat d'inscription au registre régional des entreprises de transport routier de personnes conformément au décret n

Situation économique et financière:

Le formulaire Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ces marchés sera financée par le Budget de la CA. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21 fevrier 2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31 decembre 2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31 decembre 2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC) Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du code des marchés publics modifié, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics modifié, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les chauffeurs devront être titulaires du permis de conduire D délivré depuis plus d'un an et valable pour le type de transport sollicité (permis D activité non restreinte).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre, notée sur 100 points et répartis selon 4 sous-critères précisés à l'article 9.2 du RC et affectée d'une pondération en % (50)
2. Prix des prestations : l'analyse du Bordereau de Prix Unitaires se fera sur la base de Devis Quantitatif Estimatif complété par le candidat selon le cadre joint au dossier de consultation des entreprises. noté sur 100 points et affectés d'une pondération en % (40)
3. La valeur environnementale, analysée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre, notée sur 100 points répartis et selon 3 sous-critères précisés à l'article 9.2 du RC, affectés d'un pondération en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Au siège de la communauté d'agglomération. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Cars2014
Informations complémentaires

A titre d'information, la date de commencement d'exécution des prestations est le 4.4.2014 ou la date de notification des marchés si celle-ci est postérieure.

Lieux d'exécution: les prestations objets de la présente consultation s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne (Fr104), en Ile-De-France (Fr1) et en Province (Fr) et accessoirement à l'étranger.

Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la CA à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00).

- conditions de remise des plis: les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la CA, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: www.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 218-379521 (2013-11-05)

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