location de bus équipés de ceinture de sécurité avec chauffeurs pour les sorties pédagogiques et vers les équipements sportifs

Commune de Saint-André

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Orizons

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché
2013-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue: 150 000270 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138246
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation sera remis gratuitement (sur clé Usb) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopieur à : mairie de Saint-André - service de la commande publique Place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-André Tél : +262 262588887 - télécopieur : +262 262588898 Mail : marche.public@saint-andre.re Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com dans la rubrique " Vous êtres une entreprise " cliquer sur " Salle des marchés ", ensuite sur " rechercher une consultation ", dans organisme taper " Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur " Rechercher " puis cliquer sur le dossier concerné. Le pli doit être déposé : - en Mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ; -par recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus ; -ou transmise par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
810 000 💰
Brève description:

location de bus équipés de ceinture de sécurité avec chauffeurs pour les sorties pédagogiques et vers les équipements sportifs

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
270 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'île de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Garanties financières : chiffre d'affaire annuel deux fois supérieur au montant minimum du marché

- références professionnelles : justification de réalisation de prestations similaires au cours des deux derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques : indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution ...

- capacités professionnelles : tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur fonds propres de la caisse des écoles. Il sera imputé sur la section de fonctionnement du budget de la caisse des écoles.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours (art 98 du Cmp)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire justificatif joint obligatoirement à l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Olivier Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse des écoles de la commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre BP 505
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Direction de la vie éducative
Mme Marianne Bland
Téléphone: +262 262588841 📞
Courrier électronique: bland.marianne@saint-andre.re 📧
Nom: Commune de Saint-André
Point de contact: M. Olivier Riviere
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0001
Informations complémentaires

Place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-André

Tél : +262 262588887 - télécopieur : +262 262588898

Mail : marche.public@saint-andre.re

Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com dans la rubrique " Vous êtres une entreprise " cliquer sur " Salle des marchés ", ensuite sur " rechercher une consultation ", dans organisme taper " Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur " Rechercher " puis cliquer sur le dossier concerné.

Le pli doit être déposé :

- en Mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;

-par recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus ;

-ou transmise par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des differents ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administratif avant la signature du marché ;

- référé contractuel au titre des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution ou six mois après la conclusion du contrat si l'avis précité n'a pas été publié ;

- recours de droit d'excès de pouvoir dans un délai de deux mois en application des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative ;

- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publicité de la signature dudit contrat ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris no 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 082-138246 (2013-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324771
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138246
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce nº 393, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'Île de la Réunion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: SAS Orizons
Adresse postale: Zone industrielle nº2 Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publicité de la signature dudit contrat.

Source: OJS 2013/S 188-324771 (2013-09-24)

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