location de bungalows fixes, de bases de vie mobiles, de cabines de toilettes autonomes et de toilettes sèches

INRAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INRAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-04-04	Informations complémentaires
2014-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs mobiles à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 7 rue de Madrid, CS 50008
Code postal: 75381
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435124
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Conditions de remise du DCE aux candidats Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) Sur la plateforme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 047fr2013. Ce procédé est conseillé pour permettre d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la PLACE. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante : Institut national de recherches archéologiques préventives Direction de l'administration et des finances SPAMPRC 7 rue de Madrid CS 50008 75381 Paris Cedex 8 Ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). La remise du DCE sur CD-ROM permet aux candidats de remplir les cadres de réponse fournis par la personne publique. Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès réception de la demande. Dépôt des offres Les candidats ont la faculté : - soit de déposer une offre sur support papier ; - soit de déposer une offre par voie électronique : l'offre est dans ce cas transmise via le réseau Internet, et notamment via la plateforme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr ; Jugement des offres et attribution Après analyse des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, pour chaque lot, les critères pondérés qui présideront au choix de l'attributaire sont les suivants : a) Critère " Qualité technique ", à hauteur de 60% de la note finale Ce critère est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants : - adéquation et pertinence de la proposition au regard du CCTP (descriptif du parc, qualité des matériaux proposés, produits proposés, prestations associées, SAV, caractéristiques du mobilier, performance des installations notamment)50 % ; - moyens mis en oeuvre pour assurer la simultanéité des opérations (descriptif du parc, moyens matériels) 25% ; - délai de livraison 25% ; b) Critère " Coût ", à hauteur de 40% de la note finale Informations Tous renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être demandés de préférence via la plateforme des achats de l'etat (Place) ou par courriel à l'adresse service-marches-publics@inrap.fr avec la mention " aoo cantonnement Centre ". Les réponses aux questions posées en temps utile seront communiquées à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats ne pourront plus poser de question après avoir remis leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Informations complémentaires

Conditions de remise du DCE aux candidats

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)

Sur la plateforme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 047fr2013. Ce procédé est conseillé pour permettre d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la PLACE.

Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :

Institut national de recherches archéologiques préventives

Direction de l'administration et des finances

SPAMPRC

7 rue de Madrid

CS 50008

75381 Paris Cedex 8

Ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr

Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). La remise du DCE sur CD-ROM permet aux candidats de remplir les cadres de réponse fournis par la personne publique.

Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé.

Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès réception de la demande.

Dépôt des offres

Les candidats ont la faculté :

- soit de déposer une offre sur support papier ;

- soit de déposer une offre par voie électronique : l'offre est dans ce cas transmise via le réseau Internet, et notamment via la plateforme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Jugement des offres et attribution

Après analyse des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, pour chaque lot, les critères pondérés qui présideront au choix de l'attributaire sont les suivants :

a) Critère " Qualité technique ", à hauteur de 60% de la note finale

Ce critère est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants :

- adéquation et pertinence de la proposition au regard du CCTP (descriptif du parc, qualité des matériaux proposés, produits proposés, prestations associées, SAV, caractéristiques du mobilier, performance des installations notamment)50 % ;

- moyens mis en oeuvre pour assurer la simultanéité des opérations (descriptif du parc, moyens matériels) 25% ;

- délai de livraison 25% ;

b) Critère " Coût ", à hauteur de 40% de la note finale

Informations

Tous renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être demandés de préférence via la plateforme des achats de l'etat (Place) ou par courriel à l'adresse service-marches-publics@inrap.fr avec la mention " aoo cantonnement Centre ".

Les réponses aux questions posées en temps utile seront communiquées à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les candidats ne pourront plus poser de question après avoir remis leur offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de bungalows fixes, de bases de vie mobiles, de cabines de toilettes autonomes et de toilettes sèches

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de bases de vie mobiles et services associés pour la région Centre
Brève description: Location de bases de vie mobiles et services associés pour la région Centre
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commande avec minimum et…

… maximum.Pour le lot 1 : location de bases de vie mobiles et services associés pour la région CentreMinimum : 50 000 EUR HT/anMaximum : 200 000 EUR HT/an

… maximum.

Pour le lot 1 : location de bases de vie mobiles et services associés pour la région Centre

Minimum : 50 000 EUR HT/an

Maximum : 200 000 EUR HT/an

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de bungalows équipés et services associés pour la région Centre
Brève description: Location de bungalows équipés et services associés pour la région Centre
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
150 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commande avec minimum et…

… maximumPour le lot 2 : location de bungalows équipés et services associés pour la région CentreMinimum : 20 000 EUR HT/anMaximum : 150 000 EUR HT/an

… maximum

Pour le lot 2 : location de bungalows équipés et services associés pour la région Centre

Minimum : 20 000 EUR HT/an

Maximum : 150 000 EUR HT/an

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de cabines de toilettes autonomes et services associés pour la région Centre
Brève description:

Location de cabines de toilettes autonomes et services associés pour la région Centre

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
90 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

un marché à bons de commande avec minimum et…

… maximumPour le lot 3 : location de cabines de toilettes autonomes et services associés pour la région Centre ;Minimum : 15 000 EUR HT / anMaximum : 90 000 EUR HT / an

… maximum

Pour le lot 3 : location de cabines de toilettes autonomes et services associés pour la région Centre ;

Minimum : 15 000 EUR HT / an

Maximum : 90 000 EUR HT / an

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de toilettes sèches et services associés pour la région Centre
Brève description: Location de toilettes sèches et services associés pour la région Centre
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commande avec minimum et maximumPour le lot 4 : location de toilettes sèches et services associés pour la région Centre.Minimum : 0 EUR HT/anMaximum : 90 000 EUR HT/an

Pour le lot 4 : location de toilettes sèches et services associés pour la région Centre.

Minimum : 0 EUR HT/an

Maximum : 90 000 EUR HT/an

Numéro de référence: 047FR2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature remplie datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent)

2/ une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1) ;

3/ toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société (ex. Extrait Kbis) ; si nécessaire une délégation de signature ;

4/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement ;

Situation économique et financière:

5/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices ou Dc2;.

Capacité technique et professionnelle:

6/ une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ;

7/ une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectuera selon les règles de la compatibilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Ccag/Fcs et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectue en conséquence dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de l'appel d'offres sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 047FR2013
Informations complémentaires

Conditions de remise du DCE aux candidats

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)

Sur la plateforme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 047fr2013. Ce procédé est conseillé pour permettre d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la PLACE.

Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :

Institut national de recherches archéologiques préventives

Direction de l'administration et des finances

SPAMPRC

7 rue de Madrid

CS 50008

75381 Paris Cedex 8

Ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr

Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). La remise du DCE sur CD-ROM permet aux candidats de remplir les cadres de réponse fournis par la personne publique.

Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé.

Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès réception de la demande.

Dépôt des offres

Les candidats ont la faculté :

- soit de déposer une offre sur support papier ;

- soit de déposer une offre par voie électronique : l'offre est dans ce cas transmise via le réseau Internet, et notamment via la plateforme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Jugement des offres et attribution

Après analyse des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, pour chaque lot, les critères pondérés qui présideront au choix de l'attributaire sont les suivants :

a) Critère " Qualité technique ", à hauteur de 60% de la note finale

Ce critère est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants :

- adéquation et pertinence de la proposition au regard du CCTP (descriptif du parc, qualité des matériaux proposés, produits proposés, prestations associées, SAV, caractéristiques du mobilier, performance des installations notamment)50 % ;

- moyens mis en oeuvre pour assurer la simultanéité des opérations (descriptif du parc, moyens matériels) 25% ;

- délai de livraison 25% ;

b) Critère " Coût ", à hauteur de 40% de la note finale

Informations

Tous renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être demandés de préférence via la plateforme des achats de l'etat (Place) ou par courriel à l'adresse service-marches-publics@inrap.fr avec la mention " aoo cantonnement Centre ".

Les réponses aux questions posées en temps utile seront communiquées à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les candidats ne pourront plus poser de question après avoir remis leur offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-435124 (2013-12-20)

Informations complémentaires (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-119992
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-435124
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2014/S 070-119992 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120493
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 ont été déclarés infructueux cf avis BOAMP 14-50987. Annonce n° 306, BOAMP 248 A. Annonce n° 486, BOAMP 248 B du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux cf avis BOAMP 14-50987
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: SARL Caux Loc Services
Adresse postale: Hameau de Bennetot
Commune postale: Beauval-en-Caux
Code postal: 76890

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 070-120493 (2014-04-04)

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