location de bennes et traitement des déchets

Centre hospitalier de Montfavet

il s'agit d'un marché alloti comportant 8 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Montfavet

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède, BP 40092
Code postal: 84143
Commune postale: Montfavet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.susanna@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039537 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055547
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents : . Soit par voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés (fax +33 490037037). Soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b. Soit par téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.comDocuments à produire :Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant dans une seule enveloppe toutes les pièces suivantes :- la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire - la déclaration du candidat (dc2) complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés quant au chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par laprésentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.- en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet- la copie de la délégation habilitant la personne signataire- la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise- un extrait kbis - l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années- une déclaration indiquant les effectifs et le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernantcet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Un projet de marché comprenant :- l'acte d'engagement (dc3) complété, daté, signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise. Il sera établi un acte d'engagement par lot.- le(s) cadre (s) de réponse, complété(s), daté(s), signé(s) et tamponné(s) dans les mêmes conditions- la fiche technique du monobloc hydraulique déchets carton- un mémoire technique daté, signé et revêtu du cachet de la société et précisant : les moyens humains et techniques qui sont affecté à l'exécution du marché, la démarche environnementale du candidat (gestion des déchets, bilan carbone, certification iso 140001 ou équivalent...), les procédures de déclenchement d'enlèvement et le délai d'intervention garanti.- l'autorisation de transport de déchets, en cours de validité.- l'autorisation préfectorale de traitement des déchets du lieu concerné.- la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée, signée et tamponnée dans les mêmes conditions- l'attestation de visite des lieux signée.modalités de présentation des offres :Les offres doivent être obligatoirement formulées sur le cadre de réponse correspondant fourni dans le dossier de consultation. Chaque cadre de réponse devra être obligatoirement utilisé dans sa forme initiale et sans aucune modification par les candidats. Toute mention contraire d'un candidat pouvant figurer sur ses propres documents sera nulle et sans effet.Il doit être établi un acte d'engagement par lot et autant de cadres de réponse que de lots.modalités de remise des offres :Les dossiers seront placés sous enveloppe fermée comportant la mention : " location debennes et traitement des déchets - lot no - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera soit envoyée par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans les locaux du bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b (horaires de réception des offres : de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.comRenseignement(s) administratif(s):centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE téléphone : +33 490039536, télécopie : +33 490037037 Renseignement(s) technique(s): Centre hospitalier de Montfavet, direction des services logistiques, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE M. Servant Didier, téléphone : +33 490039048, télécopie : +33 490038796 ou M. Combes Marc, téléphone : +33 490039297. La visite des lieux est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous auprès de M. Combes Marc (tél : +33 490039297). Critères de sélection des candidatures : selon les capacités juridiques, financières, techniques et économiques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents : . Soit par voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés (fax +33 490037037). Soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b. Soit par téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.comDocuments à produire :Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant dans une seule enveloppe toutes les pièces suivantes :- la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et éventuellement l'habilitation du mandataire - la déclaration du candidat (dc2) complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés quant au chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par laprésentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.- en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet- la copie de la délégation habilitant la personne signataire- la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise- un extrait kbis - l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années- une déclaration indiquant les effectifs et le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernantcet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Un projet de marché comprenant :- l'acte d'engagement (dc3) complété, daté, signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise. Il sera établi un acte d'engagement par lot.- le(s) cadre (s) de réponse, complété(s), daté(s), signé(s) et tamponné(s) dans les mêmes conditions- la fiche technique du monobloc hydraulique déchets carton- un mémoire technique daté, signé et revêtu du cachet de la société et précisant : les moyens humains et techniques qui sont affecté à l'exécution du marché, la démarche environnementale du candidat (gestion des déchets, bilan carbone, certification iso 140001 ou équivalent...), les procédures de déclenchement d'enlèvement et le délai d'intervention garanti.- l'autorisation de transport de déchets, en cours de validité.- l'autorisation préfectorale de traitement des déchets du lieu concerné.- la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée, signée et tamponnée dans les mêmes conditions- l'attestation de visite des lieux signée.modalités de présentation des offres :Les offres doivent être obligatoirement formulées sur le cadre de réponse correspondant fourni dans le dossier de consultation. Chaque cadre de réponse devra être obligatoirement utilisé dans sa forme initiale et sans aucune modification par les candidats. Toute mention contraire d'un candidat pouvant figurer sur ses propres documents sera nulle et sans effet.Il doit être établi un acte d'engagement par lot et autant de cadres de réponse que de lots.modalités de remise des offres :Les dossiers seront placés sous enveloppe fermée comportant la mention : " location debennes et traitement des déchets - lot no - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera soit envoyée par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans les locaux du bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b (horaires de réception des offres : de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.comRenseignement(s) administratif(s):centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE téléphone : +33 490039536, télécopie : +33 490037037 Renseignement(s) technique(s): Centre hospitalier de Montfavet, direction des services logistiques, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE M. Servant Didier, téléphone : +33 490039048, télécopie : +33 490038796 ou M. Combes Marc, téléphone : +33 490039297. La visite des lieux est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous auprès de M. Combes Marc (tél : +33 490039297). Critères de sélection des candidatures : selon les capacités juridiques, financières, techniques et économiques des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: il s'agit d'un marché alloti comportant 8 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier, carton et plastique d'emballages
Brève description:

Collecte, enlèvement et traitement des déchets de papier, carton et plastique d'emballages

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fer et métaux divers
Brève description: Collecte, enlèvement et traitement des déchets fer et métaux divers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bois de classe b
Brève description: Collecte, enlèvement et traitement des déchets de bois de classe b
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gravats
Brève description: Collecte, enlèvement et traitement des gravats
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déchets verts
Brève description: Collecte, enlèvement et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets ultimes (dib)
Brève description: Collecte, enlèvement et traitement des déchets ultimes (dib)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: deee
Brève description: Collecte, enlèvement et traitement des déchets électroniques et électriques
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: placo et fibrociment
Brève description: Collecte, enlèvement et traitement des déchets placo et fibrociment
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier Montfavet et son annexe, 84143 Montfavet Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement interne.Paiement par virement administratif à 50 jours maximum
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre (moyens et organisation) (30)
3. La performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre ou dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de cette décision par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques concernés- référé contractuel : délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue.- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 035-055547 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 490037037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206025
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055547
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de Montfavet. Annonce nº179, BOAMP 35 A.Annonce nº377, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Montfavet – 2 avenue de la Pinède, 84140 Montfavet.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: rue Antoine Becquerel, BP 7216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11782

2️⃣
Nom: Paprec réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

3️⃣

4️⃣
Nom: Onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: rue Antoine Becquerel BP 7216
Commune postale: Narbonne Cedex

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2013/S 120-206025 (2013-06-19)

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