Location de bennes, enlèvement et vidage de bennes de déchèteries et traitement de gravats issus des déchèteries

Smieom de Bischwiller et environs

le présent marché est un marché de services pour la gestion des déchets issus des déchèteries du territoire, à savoir:
— pour la location de bennes,
— pour la rotation des bennes (mise en place d'une benne vide, prise en charge de la benne du lieu de dépôt jusqu'au lieu de traitement) et leur vidage aux exutoires définis par la collectivité,
— pour la collecte et le traitement des gravats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smieom de Bischwiller et environs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

lot 1: location de bennes et transport des bennes vers les lieux de vidage désignés par la collectivité, lot 2: transport et traitement des bennes de gravats de Bischwiller, lot 3 : transport et traitement des bennes de gravats de Drusenheim, lot 4: transport et traitement des bennes de gravats de Gambsheim, lot 5 :transport et traitement des bennes de gravats de Sessenheim.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smieom de Bischwiller et environs
Adresse postale: 8 rue des Tilleuls
Code postal: 67410
Commune postale: Drusenheim
Contact
Courrier électronique: sieom@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 388534742 📞
Fax: +33 388533772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183383
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 3.6.2013, dossier téléchargeable : www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un marché de services pour la gestion des déchets issus des déchèteries du territoire, à savoir:

— pour la location de bennes,

— pour la rotation des bennes (mise en place d'une benne vide, prise en charge de la benne du lieu de dépôt jusqu'au lieu de traitement) et leur vidage aux exutoires définis par la collectivité,

— pour la collecte et le traitement des gravats.

Numéro du lot: 1
Brève description:

location de 14 bennes (5 pour Drusenheim et 9 pour Sessenheim) rotation et vidage des bennes (hors gravats) des 4 déchèteries aux exutoires définis par la collectivité.

Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et traitement des bennes de gravats de la déchèterie de Bischwiller.
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et traitement des bennes de gravats de la déchèterie de Drusenheim.
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte et traitement des bennes de gravats de la déchèterie de Gambsheim.
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte et traitement des bennes de gravats de la déchèterie de Sessenheim.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO GDCT SMIEOM 05/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue des Tilleuls, BP 80827, 67410 Drusenheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation sur l'honneur, datée et signée,…

… que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1 et l125-3 du Code du travail ou équivalent dans la limite de l'article 45 du CMP,

… du candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article l. 323-1 du Code du travail qu'il a souscrit, l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu lelancement de la présente consultation, la déclaration visée à l'article l. 323-8-5 du même code ou qu'il a versé s'il en est redevable la contribution visée à l'article l 323-8-2 de ce code ou équivalent dans les limites de l'article 45 du CMP,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou équivalent dans la limite de l'article 45 du CMP,

— une attestation, datée et signée, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— un ou des certificats de qualification professionnelle (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou autre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation du présent marché).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget m14 de la collectivitévirement par mandat administratif, délai maximum de paiement des factures: 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire, intérêts moratoires: taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Avance forfaitaire: les candidats sont avertis qu'aucune avance ne sera accordée dans le cadre de ce marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidats individuels ou groupements conjoints.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smieom de Bischwiller et environs
Adresse postale: 8 rue des Tilleuls, BP 80827
Point de contact: Mme Isabelle Halter
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO GDCT SMIEOM 05/2013
Informations complémentaires

date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 3.6.2013, dossier téléchargeable : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre lesautres actes détachables du marché en application de l'article r421-1 du Code de justice administrative.La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référes peut également sur le fondement de l'article l521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature ducontrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l551-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 107-183383 (2013-06-03)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 007 784 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261420
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-183383
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce n° 266, BOAMP 107 B du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Lingenheld Environnement Nord Alsace SAS
Adresse postale: 109 route de Bischwiller
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Courrier électronique: environnement.nordalsace@lingenheld.fr 📧

2️⃣
Nom: Société Schitter Vita-Compost
Adresse postale: route de l'Obermatt
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Courrier électronique: info@vita-compost.com 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2013/S 150-261420 (2013-07-31)

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