Location de bâtiments modulaires

Languedoc-Roussillon aménagement

Location de bâtiments modulaires types préfabriqués en vue de l'installation de classes provisoires et locaux annexes provisoires pour les lycées de la région Languedoc-Roussillon, départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la durée totale de marché, soit 4 ans.Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de un an.Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder 3 renouvellements.Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché - 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans - s élève à :Valeur estimée en euro(s) HT : 1 500 000,00.Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.Le marché est traité à prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270212
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires types préfabriqués en vue de l'installation de classes et locaux annexes provisoires pour les lycées de la région Languedoc-Roussillon, départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Date prévisible de début des prestations : 4ème trimestre 2013. en application de l'article 50 du code des marchés publics, les variantes ne sont pas autorisées. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Option : — pas d'option au sens du droit national. Ce marché ne se décompose pas en tranche. La consultation n'est pas allotie. Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : euro. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et77 du code des marchés publics. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont : — chiffre d'affaire annuel, — capacités professionnellesn — moyens en personnel et en matériels du candidat. l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 53 du code des marchés publics. Conditions d'obtention des dossiers : Dossier sous forme numérique : dossier complet - dossier gratuit, pas de caution. Languedoc-Roussillon aménagement : demande du dossier par mail à l'adresse suivante : marches@lr-amenagement.fr Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : — le nom de la personne téléchargeant le DCE, — la raison sociale, — l'adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc-Roussillon. Lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de bâtiments modulaires types préfabriqués en vue de l'installation de classes provisoires et locaux annexes provisoires pour les lycées de la région Languedoc-Roussillon, départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la durée totale de marché, soit 4 ans.
Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de un an.
Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder 3 renouvellements.
Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché - 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans - s élève à :
Valeur estimée en euro(s) HT : 1 500 000,00.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.
Le marché est traité à prix unitaires.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de un an, soit une durée totale d exécution de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BAT-MOD-11-66
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc-Roussillon aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
l'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
— soit le représentant légal du candidat (président, gérant, ...),
— soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage.
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— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
Situation économique et financière:
a) condamnation définitive :
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) lutte contre le travail illégal :
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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d) liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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e) redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
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f) situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles.
Si le candidat est en mesure de la fournir : liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaires.
En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre du groupement.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, les candidats pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peuvent, même s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques qu'elle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, ils doivent justifier de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement : aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc-Roussillon aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présenté par un seul opérateur économique ou par un groupement. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix résultant de l'application du bordereau de prix unitaires - simulation (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni (30)
3. Délais d'installation des bâtiments modulaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, Cedex 4
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Contact
Point de contact: M. Perez Christophe
Nom: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: 117 rye des États Généraux, CS 19536
Point de contact: Service marchés
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6453&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6453&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAT-MOD-11-66
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires types préfabriqués en vue de l'installation de classes et locaux annexes provisoires pour les lycées de la région Languedoc-Roussillon, départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
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Date prévisible de début des prestations : 4ème trimestre 2013.
en application de l'article 50 du code des marchés publics, les variantes ne sont pas autorisées.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Option :
— pas d'option au sens du droit national.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
La consultation n'est pas allotie.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées.
Unité monétaire : euro.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et77 du code des marchés publics.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont :
— chiffre d'affaire annuel,
— capacités professionnellesn
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 53 du code des marchés publics.
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique : dossier complet - dossier gratuit, pas de caution.
Languedoc-Roussillon aménagement : demande du dossier par mail à l'adresse suivante : marches@lr-amenagement.fr
Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc-Roussillon.
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 155-270212 (2013-08-07)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061036
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270212
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Plateforme de dématérialisation en date du 7.8.2013 Site Internet LRA en date du 7.8.2013 Annonce n° 124, BOAMP 153 A. Annonce n° 179, BOAMP 153 B du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix résultant de l'application du bordereau de prix unitaires – simulation (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: 21 avenue de Rome – ZI Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 037-061036 (2014-02-18)
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