location de 6 semi-remorques

Syndicat Mixte Trifyl

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ?

• Syndicat Mixte Trifyl

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Remorques et semi-remorques

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques et semi-remorques
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques et semi-remorques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434962
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de 6 semi-remorques
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: site de Blaye-Les-Mines
Brève description: Location de 3 semi-remorques pour le site de Blaye-Les-Mines
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: site de Revel
Brève description: Location de 3 semi-remorques pour le site de Revel
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13.232
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blaye les Mines (81) et Revel (31)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financements : Financement sur ressources propres et emprunts

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat mixte Trifyl
Point de contact: Celine Rochon
Téléphone: +33 563812300 📞
Courrier électronique: celine.rochon@trifyl.fr 📧
Adresse postale: route de Sieurac, lieu-dit Les Courtials
URL des documents: http://www.trifyl.com 🌏
URL pour la participation: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.232
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 249-434962 (2013-12-19)

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