Location de 3 autocars
Ville d'Épinay-sur-Seine
location d'autocars sans conducteur et sans carburant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue:
“location de 3 autocars de moins de 3 ans et moins de 100 000 km au compteur à la livraison”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081682
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré au service marchés de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi 16h00, par courrier après demande par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“location d'autocars sans conducteur et sans carburant”
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FOURN/2013/2557
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CTM 27 ter rue de l'Yser, 93800 Épinay-sur-Seine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet”
Situation économique et financière:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
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Capacité technique et professionnelle:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
“certification établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande en cas de versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Budget Communal”
“Délai de paiement de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché est attribué soit à une entreprise unique, soit à des entreprises groupées solidaires”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Ville d'épinay-sur-seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Code postal: 93806
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: FOURN/2013/2557
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré au service marchés de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi 16h00, par courrier après demande par...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 050-081682 (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue:
“location de 3 autocars de moins de 3 ans et moins de 100 000 km au compteur à la livraison”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081682
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré au service marchés de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi 16h00, par courrier après demande par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“location d'autocars sans conducteur et sans carburant”
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FOURN/2013/2557
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CTM 27 ter rue de l'Yser, 93800 Épinay-sur-Seine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Afficher plus (1)
“si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet”
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
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“certification établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des...”
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande en cas de versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Budget Communal”
“Délai de paiement de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché est attribué soit à une entreprise unique, soit à des entreprises groupées solidaires”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Ville d'épinay-sur-seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Code postal: 93806
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: FOURN/2013/2557
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré au service marchés de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi 16h00, par courrier après demande par...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 050-081682 (2013-03-07)
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