Location d'une station mobile retardant et fourniture/livraison de retardant

SDIS des Bouches-du-Rhône

La consultation a pour objet la location d'une station mobile retardant et la fourniture/livraison de retardant, destinés à être utilisés par les moyens terrestres du Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches-Du-Rhône (SDIS 13) dans la lutte contre les feux de forêts.
le titulaire s'engage :
- à fournir durant la saison feux de forêts (environ 15 juin/15 septembre), et éventuellement en dehors en fonction des risques, une station mobile retardant (Smr) constituée d'une citerne routière 3 essieux, permettant de réaliser au moins quatre pleins pour le Groupe d'intervention Retardant (Gir) du SDIS 13 composé de deux CCGC 10.000 litres, à un taux de 20 % ;
- à tenir à disposition du SDIS 13, dans le département des Bouches-Du-Rhône, une quantité de 25 tonnes de retardant 'Terrestre' dans un délai égal ou inférieur à 3 heures ;
- à assurer la livraison, sur le terrain des interventions, de 50 tonnes de retardant 'Terrestre' dans le département des Bouches-du-Rhône ou éventuellement dans un département de l'entente (cas d'une colonne de renfort) dans un délai égal ou inférieur à 24 heures ;
- à stocker dans ses locaux, en dehors de la saison feux de forêts, les quantités de retardant commandées et non utilisées par la Smr.
Le retardant doit répondre aux exigences d'efficacité (tests de qualification auprès d'un organisme agréé par l'etat Major Interministériel de Zone Sud Est, à la charge financière du candidat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICL Biogema

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques
• Remorques › Remorques d'avitaillement

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché
2013-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Additifs chimiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Additifs chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078010
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9sfXhXvRh0&v=1&selected=0 Modalités de transmission des plis : les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre : - soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ; -soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9sfXhXvRh0&v=1&selected=0(Modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1) ; Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) non autorisée. A titre d'échantillon, les candidats sont tenus de mettre à disposition du SDIS 13 un bidon de 5 litres de retardant (concentré) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire s'engage :

- à fournir durant la saison feux de forêts (environ 15 juin/15 septembre), et éventuellement en dehors en fonction des risques, une station mobile retardant (Smr) constituée d'une citerne routière 3 essieux, permettant de réaliser au moins quatre pleins pour le Groupe d'intervention Retardant (Gir) du SDIS 13 composé de deux CCGC 10.000 litres, à un taux de 20 % ;

- à tenir à disposition du SDIS 13, dans le département des Bouches-Du-Rhône, une quantité de 25 tonnes de retardant 'Terrestre' dans un délai égal ou inférieur à 3 heures ;

- à assurer la livraison, sur le terrain des interventions, de 50 tonnes de retardant 'Terrestre' dans le département des Bouches-du-Rhône ou éventuellement dans un département de l'entente (cas d'une colonne de renfort) dans un délai égal ou inférieur à 24 heures ;

- à stocker dans ses locaux, en dehors de la saison feux de forêts, les quantités de retardant commandées et non utilisées par la Smr.

Le retardant doit répondre aux exigences d'efficacité (tests de qualification auprès d'un organisme agréé par l'etat Major Interministériel de Zone Sud Est, à la charge financière du candidat).

Description des options:

Le SDIS 13 se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: A865
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants.

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation).

- pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne).

Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),

- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

- liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie.

Avance de 5 % versée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et/ou subventions.

Délai global de paiement : 30 jours.

Paiement par virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (location SMR : 25 points / fourniture et livraison 50 t retardant : 25 points) (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (stock 25 t retardant à disposition dans les Bouches-Du-Rhône : 5 points / livraison 50 t retardant sur site : 5 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A865
Informations complémentaires

Modalités de transmission des plis : les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :

- soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ;

-soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9sfXhXvRh0&v=1&selected=0(Modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1) ;

Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) non autorisée.

A titre d'échantillon, les candidats sont tenus de mettre à disposition du SDIS 13 un bidon de 5 litres de retardant (concentré)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.

En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, devant le Tribunal Administratif compétent.

Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de Justice Administrative.

Les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal Administratif compétent.

Source: OJS 2013/S 048-078010 (2013-03-05)

Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273881
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078010
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 3.7.2013. Date de notification du marché: 10.7.2013. Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification au prestataire. Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 134, BOAMP 48 B du 8.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A865.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (location SMR: 25 points/fourniture et livraison 50 t retardant: 25 points). (50)
3. Délai d'exécution (stock 25 t retardant à disposition dans les Bouches-du-Rhône: 5 points/livraison 50 t retardant sur site: 5 points). (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: ICL Biogema
Adresse postale: 415 rue Louis Armand – pôle d'activité d'Aix les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13852
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le Code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.

En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, devant le Tribunal Administratif compétent.

Source: OJS 2013/S 157-273881 (2013-08-09)

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