Location d'un véhicule avec chauffeur
Ministère de la santé, jeunesse, sport
Le présent marché a pour objet une prestation de location d un véhicule avec chauffeur pour les besoins du secrétaire général chargé des ministères sociaux durant les jours ouvrés à l exclusion du weekend.
Les prestations seront commandées :
- pour une durée d'un mois ouvré, de cinq jours ouvrés ou d'un jour ouvré, hors période de week-end et sur une amplitude maximum de 12 heures par jour. Ces durées sont renouvelables.
- selon une plage horaire d'exécution des prestations s'étendant de 8 heures à 20 heures,
- pour un forfait de 100 km journalier en île de France.
De manière générale les prestations seront commandées pour une durée d'un mois. Les commandes pour 5 jours ouvrés sont marginales et celles pour 1 jour ouvré restent exceptionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location de voitures particulières avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures particulières avec chauffeur
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Téléphone: +33 140567847 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408227
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de location d un véhicule avec chauffeur pour les besoins du secrétaire général chargé des ministères sociaux...”
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“Les prestations seront commandées :”
“- pour une durée d'un mois ouvré, de cinq jours ouvrés ou d'un jour ouvré, hors période de week-end et sur une amplitude maximum de 12 heures par jour. Ces...”
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“- selon une plage horaire d'exécution des prestations s'étendant de 8 heures à 20 heures,”
“- pour un forfait de 100 km journalier en île de France.”
“De manière générale les prestations seront commandées pour une durée d'un mois. Les commandes pour 5 jours ouvrés sont marginales et celles pour 1 jour...”
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Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.”
“Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 29-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par...”
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“- la déclaration du candidat (imprimé Dc2),”
“- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : analyse de la valeur financière (60)
2. Sous-Critère 1.1 : Analyse des prix forfaitaires de location (50)
3. Sous critère 1.2 : Analyse du prix du kilomètre supplémentaire en cas dépassement du forfait (5)
4. Sous critère 1.3 : Analyse du prix de l'heure supplémentaire en cas dépassement du forfait (5)
5. Critère 2 : analyse de la solution technique proposée (40)
6. Sous-Critère 2.1 : Analyse des moyens humains mis en oeuvre pour satisfaire à l'exécution du marché. (15)
7. Sous critère 2.2 : Analyse des moyens matériels mis en oeuvre pour satisfaire à l'exécution du marché (véhicule). (10)
8. Sous critère 2.3 : Analyse des mesures prises pour le remplacement du véhicule et du délai contractuel de remplacement de ce véhicule. (5)
9. Sous critère 2.4 : Analyse des propositions du candidat visant à sécuriser les prestations et en améliorer les performances. (5)
10. Sous critère 2.5 : Analyse des moyens mis en oeuvre pour la mise en place d'une base de données statistiques. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport13000683600014
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Mme Vilarem Cora
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé13000683600014
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75350
Téléphone: +33 140565157 📞
Courrier électronique: cora.vilarem@sg.social.gouv.fr 📧
Nom: Ministère des affaires sociales et de la Santé13000683600014
Commune postale: Paris 07 SP
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 29-13-PCP
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.”
“— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative...”
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“— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16 juillet 2007, n”
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R...”
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Source: OJS 2013/S 235-408227 (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures particulières avec chauffeur
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Téléphone: +33 140567847 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408227
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de location d un véhicule avec chauffeur pour les besoins du secrétaire général chargé des ministères sociaux...”
“Les prestations seront commandées :”
Afficher plus (4)
“- pour une durée d'un mois ouvré, de cinq jours ouvrés ou d'un jour ouvré, hors période de week-end et sur une amplitude maximum de 12 heures par jour. Ces...”
“- selon une plage horaire d'exécution des prestations s'étendant de 8 heures à 20 heures,”
“- pour un forfait de 100 km journalier en île de France.”
“De manière générale les prestations seront commandées pour une durée d'un mois. Les commandes pour 5 jours ouvrés sont marginales et celles pour 1 jour...”
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.”
“Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 29-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par...”
“- la déclaration du candidat (imprimé Dc2),”
Afficher plus (1)
“- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : analyse de la valeur financière (60)
2. Sous-Critère 1.1 : Analyse des prix forfaitaires de location (50)
3. Sous critère 1.2 : Analyse du prix du kilomètre supplémentaire en cas dépassement du forfait (5)
4. Sous critère 1.3 : Analyse du prix de l'heure supplémentaire en cas dépassement du forfait (5)
5. Critère 2 : analyse de la solution technique proposée (40)
6. Sous-Critère 2.1 : Analyse des moyens humains mis en oeuvre pour satisfaire à l'exécution du marché. (15)
7. Sous critère 2.2 : Analyse des moyens matériels mis en oeuvre pour satisfaire à l'exécution du marché (véhicule). (10)
8. Sous critère 2.3 : Analyse des mesures prises pour le remplacement du véhicule et du délai contractuel de remplacement de ce véhicule. (5)
9. Sous critère 2.4 : Analyse des propositions du candidat visant à sécuriser les prestations et en améliorer les performances. (5)
10. Sous critère 2.5 : Analyse des moyens mis en oeuvre pour la mise en place d'une base de données statistiques. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport13000683600014
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Mme Vilarem Cora
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé13000683600014
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75350
Téléphone: +33 140565157 📞
Courrier électronique: cora.vilarem@sg.social.gouv.fr 📧
Nom: Ministère des affaires sociales et de la Santé13000683600014
Commune postale: Paris 07 SP
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 29-13-PCP
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.”
“— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative...”
Afficher plus (2)
“— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16 juillet 2007, n”
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R...”
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