Location d'un système de traitement des adenomes de la prostate par technique laser de vaporisation et fourniture des consommables associés

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31 mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2013-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Laser chirurgical
Quantité ou étendue:
Lot unique dont les composantes sont indissociables. Composante no 1 : location-maintenance, l'acheminent, l'installation et la mise en service d'un laser pour le traitement, par vaporisation, de la prostateComposante no 2 : fourniture des accessoires et consommables associés (fibres). Cette composante est arrêtée en quantités estimatives annuelles indiquées dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 20 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Laser chirurgical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251713
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : A savoir: l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 6; la valeur technique, jugée sur les performances du système et l'adéquation aux objectifs médicaux, (appréciée sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 8; unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31 mars 2004.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot unique dont les composantes sont indissociables.
Composante n
Description des options:
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.8.2014, reconductible 2 fois sans excéder la date du 31.8.2016
Numéro de référence: FC.2013.062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux civils de Colmar - réception centrale des Marchandises - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller, 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
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- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :
- chiffre d'affaires des 3 dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
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2) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande, prix fermes de la date de notification jusqu'au 31.8.2014, puis révisables, en cas de reconduction, aux 1.9.2014 et 01.9.2015.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 34
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: pôle de gestion des ressources économiques et logistiques - département dispositifs médicaux non stériles
Adresse postale: Correspondants administratifs : Denis Braesch, tél +33 389125903 denis.braesch@ch-colmar.fr ou Claudine Haeffelin, tél +33 389125940 claudine.haeffelin@ch-colmar.fr — correspondant technique: Eric Perrin, tél +33 389124499 eric.perrin@ch-colmar.fr, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des Hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Fc.2013.062)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2013.062
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : A savoir: l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 6; la valeur technique, jugée sur les performances du système et l'adéquation aux objectifs médicaux, (appréciée sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 8; unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 145-251713 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360259
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251713
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Lot - entreprise american medical systems Montant HT de 131 224 EUR HT à 196 836 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info L'appel d'offres ouvert a ete declare infructueux et relance en marche negocie selon l'article 35-I-1°(attribution ci-dessus). Les montants indiqués sont des montants annuels. Critères d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 6; - la valeur technique, jugée sur les performances du système et l'adéquation aux objectifs médicaux, (appréciée sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 8; Annonce no305, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: American medical systems
Adresse postale: 19 avenue de Norvège
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91953

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2013/S 208-360259 (2013-10-22)
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Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Techniques opératoires Instruments de chirurgie Laser chirurgical