Location d'un système de protection de camps doté d'effecteurs, à des fins d'évaluations, et prestations associées
Mindef/DGA/DT/SCAT
Dans le cadre de la protection de camp d'une section inter-armes en déplacement, le système de protection de camps demandé a pour fonction d'effectuer du contrôle et de la surveillance de carrefours, de zones masquées et de zones ouvertes aux abords de camp, afin de détecter l'approche d'une menace potentielle. Ce système met en oeuvre des moyens déportés ou centralisés au camp pour réaliser ces fonctions. Il est doté d'effecteurs à effets gradués pour dissuader ou stopper l'approche d'une menace. Le système doit être modulaire, d'une mise en oeuvre simple, rapide et transportable par un véhicule léger.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes diverses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Rocade Est – échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: francoise.aubert@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274189 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172981
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: no 14/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : valeur technique de l'offre - notation des exigences importantes et des exigences souhaitées (60)
2. Critère 2 : prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SCAT Bourges
Françoise Aubert
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 101-172981 (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes diverses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Rocade Est – échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: francoise.aubert@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274189 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172981
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne. Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation 14/13 - ne pas ouvrir". L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir 14/13. Cette enveloppe contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques Terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA techniques terrestres - SCAT Bourges - appel d'offres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges cedex.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr" après obtention d'un certificat. (attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait sur la page d'accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-14 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours", puis en cliquant sur OK. Les formats utilisés pour les réponses sont OFFICE 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en Français ou accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine de recevabilité
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la protection de camp d'une section inter-armes en déplacement, le système de protection de camps demandé a pour fonction d'effectuer du contrôle et de la surveillance de carrefours, de zones masquées et de zones ouvertes aux abords de camp, afin de détecter l'approche d'une menace potentielle. Ce système met en oeuvre des moyens déportés ou centralisés au camp pour réaliser ces fonctions. Il est doté d'effecteurs à effets gradués pour dissuader ou stopper l'approche d'une menace. Le système doit être modulaire, d'une mise en oeuvre simple, rapide et transportable par un véhicule léger.
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Numéro de référence: no 14/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA techniques terrestres, rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment…
… complétés, disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
… complétés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget du ministère de la défense.
Forme des prix : fermes actualisables.
Des acomptes seront versés au titulaire conformément à l'article 264 du code des marchés publics.
Délai global de paiement : 30 jours
La forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement d'entreprise, un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupement. De plus, un candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : valeur technique de l'offre - notation des exigences importantes et des exigences souhaitées (60)
2. Critère 2 : prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SCAT Bourges
Françoise Aubert
Référence
Informations complémentaires
La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne. Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation 14/13 - ne pas ouvrir". L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir 14/13. Cette enveloppe contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques Terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA techniques terrestres - SCAT Bourges - appel d'offres - rocade Est - échangeur de Guerry - 18021 Bourges cedex.
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La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr" après obtention d'un certificat. (attention : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait sur la page d'accueil, en mentionnant la référence du dossier : 80-c-13-14 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours", puis en cliquant sur OK. Les formats utilisés pour les réponses sont OFFICE 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en Français ou accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine de recevabilité
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 101-172981 (2013-05-24)
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