Location d'un élévateur télescopique équipé d'un godet pour le point d'appui "La Glacière" - le col d'evires - cERD de La Roche-sur-Foron
Département de la Haute-Savoie
Il s'agit de la mise à disposition sans chauffeur d'un élévateur téléscopique équipé d'un godet, pour le chargement de sel de déneigement sur le Point d'appui de "La Glacière" situé au col d'evires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-07 | Avis de marché |
| 2013-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270185
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
35 000 💰
Description des options:
Numéro de référence: 13S0177
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0177
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 155-270185 (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande encadré par les montants suivants :Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT/ montant maximum annuel : 35 000 EUR HT.15 00035 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270185
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est un marché à bons de commande débutant le 1.11.2013 et se terminant le 30.4.2014.
Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon la périodicité suivante :
période ferme : du 1.11.13 au 31.4.14
Reconduction nº1 : du 1.5.2014 au 30.4.2015
Reconduction nº2 : du 1.5.2015 au 30.4.2016
Reconduction nº3 : du 1.5.2016 au 30.4.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la mise à disposition sans chauffeur d'un élévateur téléscopique équipé d'un godet, pour le chargement de sel de déneigement sur le Point d'appui de "La Glacière" situé au col d'evires.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande encadré par les montants suivants :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT/ montant maximum annuel : 35 000 EUR HT.
35 000 💰
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant de la date du 1.11.2013 au 30.4.2014.
Le marché est reconductible 3 fois par période de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années selon la périodicité suivante :
Reconduction nº1 : du 1.5.2014 au 30.4.2015,
Reconduction nº2 : du 1.5.2015 au 30.4.2016,
Reconduction nº3 : du 1.5.2016 au 30.4.2017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)
– une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
– une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2)
– une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements , conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est un marché à bons de commande débutant le 1.11.2013 et se terminant le 30.4.2014.
Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon la périodicité suivante :
période ferme : du 1.11.13 au 31.4.14
Reconduction nº1 : du 1.5.2014 au 30.4.2015
Reconduction nº2 : du 1.5.2015 au 30.4.2016
Reconduction nº3 : du 1.5.2016 au 30.4.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 155-270185 (2013-08-07)
Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399307
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270185
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Chavanel Manutention
Adresse postale: route du Lavoir
Commune postale: Sales
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 230-399307 (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399307
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270185
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr .
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex
Tel : +33 476429000 – courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr – fax : +33 476422269
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie – direction de la commande publique
23 rue de la Paix – BP 2444 – 74041 Annecy cedex
Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr – tél : +33 450332132 – fax : +33 450332145
Annonce nº 210, BOAMP 154 B du 10.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Chavanel Manutention
Adresse postale: route du Lavoir
Commune postale: Sales
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 230-399307 (2013-11-22)
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- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)