Location d'un autocar d'occasion et mise à disposition d'un conducteur

Ville de Montataire

La location d'un autocar d'occasion et la mise à disposition d'un conducteur.
le transporteur met à disposition exclusive du donneur d'ordre (pour les transports de la ville, des associations, des clubs et des écoles) un autocar mixte de 55 places aux couleurs de la ville.
Selon les besoins du donneur d'ordre, le transporteur met également à disposition :
-Un second autocar mixte,
-un autocar de tourisme
-un chauffeur.
le donneur d'ordre pourra utiliser l'autocar mixte dans la journée et en soirée pour les transferts locaux, régionaux, vers Paris ou dans toute la France.
Le kilométrage de base total à effectuer est de 32 000 kms par an (12 mois) :
-25 000 kms avec les chauffeurs de la commune
-7 000 kms avec les conducteurs du transporteur, soit :
- sorties en 1/2 journées (ne dépassant pas 6 heures)
- 14 sorties en journée (ne dépassant pas 9 heures)
- sorties en journée (9 heures minimum, mais ne dépassant pas 14 heures)
le donneur d'ordre pourra utiliser l'autocar de tourisme dans la journée et en soirée pour des transferts régionaux, vers Paris ou dans toute la France (si le donneur d'ordre n'utilise pas le bus mixte, il pourra le mettre à disposition du transporteur).
Le kilométrage de base total à effectuer est de 5 000 kms par an (12 mois) :
-2 500 kms avec les chauffeurs de la commune
-2 500 kms avec les conducteurs du transporteur, soit :
- 5 sorties en journée (9 heures minimum, mais ne dépassant pas 14 heures).
ces sorties ont lieu en dehors des heures normales de service, soit après 17:30 en semaine, le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Les 2 véhicules devront être disponibles au plus tard le 26.6.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: Direction des services techniques, BP 50209
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire Cedex
Contact
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392066
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services techniques BP 50209 - 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récepissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public : - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ; -si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; Autres renseignements demandés : - une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail ; IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui Prix: Modalités de paiement: le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9mLY0wjan0 Les dossiers papier sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services techniques situés rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, contre paiement d'une somme de 6,60 EUR TTC par chèque à l'ordre du trésor public, correspondant aux frais de reproduction du dossier . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location d'un autocar d'occasion et la mise à disposition d'un conducteur.
le transporteur met à disposition exclusive du donneur d'ordre (pour les transports de la ville, des associations, des clubs et des écoles) un autocar mixte de 55 places aux couleurs de la ville.
Selon les besoins du donneur d'ordre, le transporteur met également à disposition :
-Un second autocar mixte,
-un autocar de tourisme
-un chauffeur.
le donneur d'ordre pourra utiliser l'autocar mixte dans la journée et en soirée pour les transferts locaux, régionaux, vers Paris ou dans toute la France.
Le kilométrage de base total à effectuer est de 32 000 kms par an (12 mois) :
-25 000 kms avec les chauffeurs de la commune
-7 000 kms avec les conducteurs du transporteur, soit :
- sorties en 1/2 journées (ne dépassant pas 6 heures)
- 14 sorties en journée (ne dépassant pas 9 heures)
- sorties en journée (9 heures minimum, mais ne dépassant pas 14 heures)
le donneur d'ordre pourra utiliser l'autocar de tourisme dans la journée et en soirée pour des transferts régionaux, vers Paris ou dans toute la France (si le donneur d'ordre n'utilise pas le bus mixte, il pourra le mettre à disposition du transporteur).
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Le kilométrage de base total à effectuer est de 5 000 kms par an (12 mois) :
-2 500 kms avec les chauffeurs de la commune
-2 500 kms avec les conducteurs du transporteur, soit :
- 5 sorties en journée (9 heures minimum, mais ne dépassant pas 14 heures).
ces sorties ont lieu en dehors des heures normales de service, soit après 17:30 en semaine, le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Les 2 véhicules devront être disponibles au plus tard le 26.6.2014.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.
Les imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principaux marchés de services effectués au cours des 3 derniers années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- l'effectif moyen de l'entreprise pour chacune des 3 dernières années (cadres, ouvriers, etc.)
- certificats de qualifications professionnelles : les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Versement d'une avance conformément à l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif.
Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, forme groupée solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques (moyens en matériel et en personnel de l'atelier de réparation : 10%,pour le véhicule : dimensions, capacités, équipement, moteur... : 40 %) (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services techniques BP 50209 - 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récepissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ;
-si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
Afficher plus
Autres renseignements demandés :
- une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail ;
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9mLY0wjan0
Les dossiers papier sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services techniques situés rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, contre paiement d'une somme de 6,60 EUR TTC par chèque à l'ordre du trésor public, correspondant aux frais de reproduction du dossier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383305234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le tribunal administratif :
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative) ;
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-référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivant du Code de justice administrative) ;
-délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du Code de justice administrative) ;
-contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2013/S 225-392066 (2013-11-18)
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