location d'un aéronef en coque nue
SDIS de l'Hérault
location d'un aéronef en coque nue. Cet appareil possèdera les caractéristiques suivantes :
-Un mono moteur à pistons
-une puissance minimale de 220 cv
-des ailes hautes (de préférence)
-Un train d'atterrissage fixe (de préférence) ou rentrant (dans sa proposition le candidat devra indiquer l'état d'usure des pneumatiques)
-une hélice à pas variable (de préférence) ou à calage fixe (dans sa proposition le candidat devra détailler l'état de l'hélice et son potentiel restant ≥ 400h en début de marché)
-Des volets hypersustentateurs
-une cabine de 4 places minimum (dont le pilote)
-des vitres ouvrantes (de préférence)
-une autonomie de 4 heures minimum (dans sa proposition le candidat devra indiquer la capacité maxi des réservoirs ainsi que la consommation horaire moyenne de l'appareil à 75 % de sa puissance)
Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-30 | Avis de marché |
| 2013-04-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions de reconnaissance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions de reconnaissance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035571
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 13SDIS03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Aptitude de l'appareil à exécuter les missions (35)
2. Valeur technique (20)
3. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: sdis de l'Hérault
Adresse postale: Parc de Bel Air - 150 rue Supernova
Point de contact: M. Patrick Bariol
Téléphone: +33 467103511 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SDIS03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 023-035571 (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions de reconnaissance
Quantité ou étendue:
le présent marché est conclu pour une période de un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de 3 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions de reconnaissance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035571
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
les critères de choix des offres "Aptitude de l'appareil à exécuter les missions", "Valeur technique" et "Prix des prestations" se déclinent en sous critères détaillés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location d'un aéronef en coque nue. Cet appareil possèdera les caractéristiques suivantes :
-Un mono moteur à pistons
-une puissance minimale de 220 cv
-des ailes hautes (de préférence)
-Un train d'atterrissage fixe (de préférence) ou rentrant (dans sa proposition le candidat devra indiquer l'état d'usure des pneumatiques)
-une hélice à pas variable (de préférence) ou à calage fixe (dans sa proposition le candidat devra détailler l'état de l'hélice et son potentiel restant ≥ 400h en début de marché)
-Des volets hypersustentateurs
-une cabine de 4 places minimum (dont le pilote)
-des vitres ouvrantes (de préférence)
-une autonomie de 4 heures minimum (dans sa proposition le candidat devra indiquer la capacité maxi des réservoirs ainsi que la consommation horaire moyenne de l'appareil à 75 % de sa puissance)
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 20 du Code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13SDIS03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 ou forme libre)
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
- attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant)
- un extrait kbis datant de moins de 3 mois
- une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour bénéficier de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS de l'hérault. Les prix seront révisés annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Aptitude de l'appareil à exécuter les missions (35)
2. Valeur technique (20)
3. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: sdis de l'Hérault
Adresse postale: Parc de Bel Air - 150 rue Supernova
Point de contact: M. Patrick Bariol
Téléphone: +33 467103511 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SDIS03
Informations complémentaires
les critères de choix des offres "Aptitude de l'appareil à exécuter les missions", "Valeur technique" et "Prix des prestations" se déclinent en sous critères détaillés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 023-035571 (2013-01-30)
Informations complémentaires (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-120813
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035571
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2013/S 073-120813 (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-120813
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035571
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2013/S 073-120813 (2013-04-10)
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