Location d'ordinateurs portables pour les étudiants de l'école supérieure de commerce - promotion 2013

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum en euros HT, pour la durée totale du marché : 350 000 EUR ; montant maximum en euros HT, pour la durée totale du marché : 800 000 EUR. Le marché concerne une flotte de 792 machines. Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : Les variantes doivent répondre aux performances techniques minimales. Les variantes ne peuvent porter sur les clauses du CCAP. Le candidat identifiera sa variante dans l'annexe de l'acte d'engagement prévue à cet effet. Il présentera par ailleurs un mémoire technique spécifique "variante" explicitant les modifications qu'il entend apporter, notamment par rapport à son offre de base. Il remplira le bordereau de prix unitaires et le devis quantitatif estimatif pour le jugement des offres identifié par le terme "variante".

Informations complémentaires

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Compte tenu de la durée de scolarité des étudiants, et en application des dispositions dérogatoires de l'article 77 II du code des marchés publics, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.11.2018. La durée de location des matériels ne pourra être supérieure à 64 mois. Cette durée figure la durée maximum de la scolarité au sein de l'école supérieure de commerce. La location ne démarre qu'à compter de la date de livraison effective des matériels. La date de livraison initiale des matériels est fixée au plus tard le 1.8.2013. La notification du marché est prévue au cours de la première quinzaine de juin 2013. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique : conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr -colonne "Mieux connaitre la CCI" (ne pas cliquer), - en descendant, dans la même page "Les appels d'offres". Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc... Afin de recevoir ces éléments, les candidats sont informés qu'ils doivent autoriser l'adresse "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables. Présentation des propositions - documents à produire : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

justificatifs candidature :

I°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

— la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne, joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat;

II°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique. Seule la signature du formulaire Dc1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le Dc1 et le Dc2.

Contenu de l'offre :

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s). En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics,

— le bordereau des prix unitaires (BPU), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

— le devis quantitatif estimatif (DQE), selon le modèleremis dans le DCE, dûment complété,

— un mémoire technique précisant obligatoirement les points suivants :

- la fiche technique détaillée (ou équivalent) du matériel proposé, (les fiches techniques des matériels devront impérativement être rédigées en français). Le candidat pourra utilement utilisé le cadre de réponse technique mis à sa disposition,

- les modalités de remise des fournitures, les modalités de gestion du présent marché (remise des matériels, échéances, facturation....),

- la garantie complémentaire éventuellement proposée, ainsi que ses caractéristiques,

- l'assurance disponible dans le cadre de l'offre,

- la hotline disponible dans le cadre de l'offrele mémoire technique du candidat retenu sera par la suite rendu contractuel.

Pour la presentation des variantes, le candidat se reportera a l'article 3-6-1 du reglement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis - remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr et dans les conditions techniques figurant en annexe 1 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau : se reporter au niveau préconisé par le profil acheteur identifié ci-dessus. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18.5.2013. Au-delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés. Date d'envoi du présent avis à la publication : 22.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire en application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les ressources mobilisées pour financer l'opération sont des ressources propres. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf renoncement porté par le titulaire à l'acte d'engagent une avance sera accordée au titulaire du marché, dans les conditions définies par les articles 87 à 90 du code des marchés publics modifié.