Location d'heures de simulateur hélicoptère de type Dauphin N2, N3 et EC 225 dans le cadre de la formation des pilotes de l'aéronautique navale

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le marché a pour objet la location d'heures de simulateur hélicoptère de type Dauphin N2, N3 et EC 225 dans le cadre de la formation des pilotes de l'aéronautique navale.Le présent projet de marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 30 du code des marchés publics (décret no2009-975 du 1er août 2006 modifié). Il s'agit d'un marché alloti. En application de l'article 72 du code des marchés publics, chaque lot du marché comportera une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles selon les modalités explicitées dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
Chaque lot du marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles ; chacune des tranches a une durée de validité d'un an, soit une durée totale maximale du marché, sous réserve de l'affermissement des tranches, de 4 ans. En application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144373
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le critère prix sera appliqué comme suit : - lot 1 : 80 % pour les heures DRY (25 % prix de la tranche ferme / 75 % prix des tranches conditionnelles), 10 % pour les heures WET, 10 % pour les formations IOS ; - lot 2 : 100 % pour les heures WET ; - lot 3 : 80% pour les heures DRY (25% prix de la tranche ferme / 75 % prix des tranches conditionnelles), 10 % pour les heures WET, 10% pour les formations Ios. Le critère valeur technique sera apprécié selon le niveau d'importance exprimé dans le CCTP : - important = 2 points- souhaitable = 1 pointle dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xlsou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, adresser les demandes soit par téléphone au +33 422436589, par fax au +33 422436586 ou par courriel à cescof.an.marches@orange.frle pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-après.Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le réglement de la consultation, ainsi que l'ensemble de la procédure de transmission électronique.Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la location d'heures de simulateur hélicoptère de type Dauphin N2, N3 et EC 225 dans le cadre de la formation des pilotes de l'aéronautique navale.Le présent projet de marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 30 du code des marchés publics (décret no2009-975 du 1er août 2006 modifié). Il s'agit d'un marché alloti. En application de l'article 72 du code des marchés publics, chaque lot du marché comportera une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles selon les modalités explicitées dans le dossier de consultation.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'heures de simulateur hélicoptère de type Dauphin N2
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les volumes indiqués ci-dessous sont les volumes fixés pour les différentes tranches du marché.Poste 1 (tranche ferme) - Heures DRY : minimum 100 / maximum 500Poste 1 (tranches conditionnelles) - Heures DRY : minimum 300 / maximum 500Poste 2 (tranche ferme et tranches conditionnelles) - Heures WET : minimum 15 / maximum 60Poste 3 (tranche ferme et tranches conditionnelles) - Formations IOS : minimum 0 / maximum 4
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Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'heures de simulateur hélicoptère de type Dauphin N3
Informations complémentaires sur les lots:
Les volumes indiqués ci-dessous sont les volumes fixés pour chaque tranche du marché.Minimum 30 heures / maximum 90 heures
Numéro du lot: 3
Brève description: Location d'heures de simulateur hélicoptère de type EC 225
Informations complémentaires sur les lots:
Les volumes indiqués ci-dessous sont les volumes fixés pour les différentes tranches du marché.Poste 1 (tranche ferme) - Heures DRY : minimum 25/ maximum 150Poste 1 (tranches conditionnelles) - Heures DRY : minimum 50 / maximum 150Poste 2 (tranche ferme et tranches conditionnelles)- Heures WET : minimum 10 / maximum 40Poste 3 (tranche ferme et tranches conditionnelles) - Formations IOS : minimum 0 / maximum 2
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Numéro de référence: SERV13001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou équivalent;2. Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou les documents suivants :
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires".
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés nouvellement créées, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
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- Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.
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- Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministére de la défense. Le régime des paiements (versements d'avances, d'acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement sera juridiquement de la forme solidaire au moment de l'attribution.
Autres conditions particulières:
Pour des raisons opérationnelles, les simulateurs de vol prévus au titre du contrat doivent se situer :
- lot no 1 : dans un rayon géographique maximum de 200 km de la base d'aéronautique navale d'hyères (Var)
- lot no 3 : en France métropolitaine

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof antenne navale
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109251&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV13001
Informations complémentaires
Le critère prix sera appliqué comme suit :
- lot 1 : 80 % pour les heures DRY (25 % prix de la tranche ferme / 75 % prix des tranches conditionnelles), 10 % pour les heures WET, 10 % pour les formations IOS ;
- lot 2 : 100 % pour les heures WET ;
- lot 3 : 80% pour les heures DRY (25% prix de la tranche ferme / 75 % prix des tranches conditionnelles), 10 % pour les heures WET, 10% pour les formations Ios. Le critère valeur technique sera apprécié selon le niveau d'importance exprimé dans le CCTP :
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- important = 2 points- souhaitable = 1 pointle dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xlsou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, adresser les demandes soit par téléphone au +33 422436589, par fax au +33 422436586 ou par courriel à cescof.an.marches@orange.frle pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-après.Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le réglement de la consultation, ainsi que l'ensemble de la procédure de transmission électronique.Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4944427930 📞
Fax: +33 4944427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144373 (2013-04-29)
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