Location d'engins sans chauffeur pour l'arrondissement de Thonon

Département de la Haute-Savoie

La consultation porte sur les prestations suivantes : marché de location sans chauffeur pour l'arrondissement de Thonon et plus précisément pour les CERD de Vailly, Bons et Margencel ainsi que celui de Maxilly, afin de suppléer à l'indisponibilité ponctuelle (casse, réparation...) ou à l'absence du type de matériel nécessaire à la bonne exécution des missions d'exploitation routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement routier

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue: La consultation donnera lieu pour chaque lot à un marché à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388007
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'engins sans chauffeur pour le CERD de Vailly.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'engins sans chauffeur pour les CERD de Bons et Margencel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location d'engins sans chauffeur pour le CERD de Maxilly.
Description des options:

Chaque marché est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 31.12.2014. Chaque marché est reconductible 3 fois par période de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0309

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour présenter les cotraitants (Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1, Dc2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2),

— une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la remise des propositions.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (90)
2. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage, bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage, bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0309
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 223-388007 (2013-11-14)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042744
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388007
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : +33 476429000 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 Annecy Cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : +33 450332132 - Fax : +33 450332145 Annonce no230, BOAMP 222 B du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Girod
Adresse postale: Sous la Côte
Commune postale: Vailly
Code postal: 74470

2️⃣
Nom: le lot 2 : Location d'engins sans chauffeur pour les cerd de bons et margencel a été déclaré infructueux

3️⃣
Nom: Lec travaux publics
Adresse postale: 1903 route de la Dranse
Commune postale: Chatel
Code postal: 74390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 027-042744 (2014-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)