Location d'engins avec chauffeur pour les CERD et CTD de l'arrondissement d'Annecy

Département de la Haute-Savoie

Il s'agit d'un marché de location d'engins de travaux publics avec chauffeur pour l'entretien des routes départementales de l'arrondissement d'Annecy. Les prestations de service comprennent, la mise à disposition du matériel et d'engins technique ainsi que du personnel dûment qualifié pour son utilisation sur les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2013-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188225
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: CTD d'Annecy.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: CERD de Faverges-Sévrier.
Numéro du lot: 3
Brève description: CERD de Thônes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: CTD de Rumilly.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Description des options:

Les marchés sont des marchés à bons de commande débutant de la date de leur notification jusqu'au 31.12.2013. Ils sont reconductibles 3 fois par période de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années selon le calendrier suivant :

— reconduction n° 1 : du 1.1.2014 au 31.12.2014

— reconduction n° 2 : du 1.1..2015 au 31.12.2015

— reconduction n° 3 : du 1.1.2016 au 31.12.2016

Numéro de référence: 13S0048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour présenter les cotraitants (Dc1) ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1) ;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2).

— une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de deamnde de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Point de contact: Mme Catherine Adami
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage – bureau 111, CS 32444
Point de contact: Secrétariat
Nom: Département de la Haute Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage – bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0048
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 110-188225 (2013-06-06)

Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 031 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318281
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188225
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex Tél. +33 476429000 – courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr – fax +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie – direction de la commande publique 23 rue de la Paix – BP 2444 – 74041 Annecy Cedex Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr – tél. +33 450332132 – fax +33 450332145 Annonce n°234, BOAMP 109 B du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Lafrasse
Adresse postale: 540 route de Cornet
Commune postale: Dingy-Saint-Clair
Code postal: 74230

2️⃣
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 6426 route de Clermont
Commune postale: La Combe de Sillingy
Code postal: 74330

3️⃣
Nom: Lathuille Frères
Adresse postale: route de Thones
Commune postale: Saint-Jean-de-Sixt
Code postal: 74450

4️⃣
Nom: Bortoluzz
Adresse postale: 83 rue des Roseaux
Commune postale: Épagny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 184-318281 (2013-09-18)

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