Location d'avion sans pilote au profit des activités de parachutage de DGA techniques aéronautiques

DGA Techniques aéronautiques

Le présent projet de marché a pour objet la location d'avion sans pilote au profit des activités de parachutage de DGA Techniques aéronautiques.
L'appareil sera bi-turbopropulseur d'une masse de 10t de type CASA 212.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243, 244 et 251 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:
location d'avion sans pilote au profit des activités de parachutage de DGA Techniques aéronautiques.L'appareil sera bi-turbopropulseur d'une masse de 10t de type CASA 212
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques aéronautiques
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction technique – service centralisé des achats techniques – Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse – 47 rue Saint Jean – BP 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement= 🌏
Courrier électronique: pmi.dga.ta@gmail.com 📧
Téléphone: +33 562575141 📞
Fax: +33 562575053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264691
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 251 du CMP, il s'agit d'un marché à bons de commande. Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois. Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat " . Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques : En complément de la rubrique III.II.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs. Information sur la sous-traitance — les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Modalités de transmission des plis : Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place ( wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com ), soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des plis (candidatures et/ou offres) sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchéspublics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat" Modalités de transmission papier des candidatures : Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure. L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes : Ne pas ouvrir - candidature pour Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC) no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique IV.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC) nom et Adresse de l'entreprise l'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes : Réponse à une consultation Service centralisé des achats techniques (SCAT) (Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " del'aapc) a l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'aapc) objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc) no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique IV.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC) pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des offres dans une autre langue que la langue françaisedoivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Fausse déclaration : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché a pour objet la location d'avion sans pilote au profit des activités de parachutage de DGA Techniques aéronautiques.
L'appareil sera bi-turbopropulseur d'une masse de 10t de type CASA 212.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243, 244 et 251 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
location d'avion sans pilote au profit des activités de parachutage de DGA Techniques aéronautiques.
L'appareil sera bi-turbopropulseur d'une masse de 10t de type CASA 212
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGATA-MNAMC-FI1300388TATLS-T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mindef/DGA/DT/Techniques aéronautiques, 47 rue Saint Jean, 31131 Balma

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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En cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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En cas de sous-contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le Pouvoir adjudicateur décide d'imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics
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tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance)
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Situation économique et financière:
le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
De plus, il devra fournir une attestation d'assurance couvrant l'utilisation de l'appareil par des pilotes d'essais.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront définitifs, fermes révisables sur indice de prix. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
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Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000026300023
Contact
Point de contact: SCAT Toulouse
M. Villéga Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 47 rue Saint Jean, BP 93123
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 251 du CMP, il s'agit d'un marché à bons de commande.
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Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois.
Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat " .
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément de la rubrique III.II.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.
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Information sur la sous-traitance
— les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Modalités de transmission des plis :
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place ( wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com ), soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des plis (candidatures et/ou offres) sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchéspublics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat"
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Modalités de transmission papier des candidatures :
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.
L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :
Ne pas ouvrir - candidature pour Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC)
no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique IV.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC)
nom et Adresse de l'entreprise
l'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes :
Réponse à une consultation
Service centralisé des achats techniques (SCAT)
(Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " del'aapc)
a l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'aapc)
objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'aapc)
pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des offres dans une autre langue que la langue françaisedoivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-264691 (2013-08-02)
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