Location d'autocars avec chauffeurs

Ville de Nanterre

Les marchés passés au titre de la présente consultation ont pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le CCAS de Nanterre. Le marché comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi (art.14 du CMP) pour les lots 1 et 2.
Pour le lot nº 3, la présente procédure est organisée en groupement de commandes, constitué par convention entre la ville de Nanterre et le CCAS (centre communal d'action sociale) de Nanterre (conformément aux dispositions de l'article 8 alinéa 2 du code des marchés publics).
Le groupement a désigné comme coordonnateur la ville de Nanterre, chargée d'organiser la procédure, de signer et de notifier le marché, pour chaque membre du groupement, chacun d'eux s'assurant ensuite de sa bonne exécution.
Le titulaire du lot nº 3 sera donc attributaire de 2 marchés: l'un conclu avec la ville et l'autre conclu avec le CCAS de Nanterre. Chacune de ces entités effectuera ses propres commandes en fonction de ses besoins propres et dans les conditions prévues au marché.
Les marchés sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit:
Lot nº 1: circuits et sorties principalement pour les centres de loisirs:
— montant minimum: 200 000 EUR (HT),
— montant maximum: 520 000 EUR (HT).
Lot nº 2: circuits et sorties principalement pour les établissements scolaires
— montant minimum: 120 000 EUR (HT),
— montant maximum: 350 000 EUR (HT).
Lot nº 3 (passé en groupement de commande): circuits et sorties principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées:
Pour la ville:
— minimum: 60 000 EUR (HT),
— maximum: 150 000 EUR (HT).
Pour le CCAS:
— minimum: 20 000 EUR (HT),
— maximum: 80 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Savac Nanterre en groupement avec Savac bus services

Qui ?

• • Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• • France