Locations courte durée de véhicules utilitaires légers et particuliers pour la France métropolitaine et les DROM. Fourniture d'une prestation adaptée aux différents besoins de La Poste en matière de: — locations pour déplacements professionnels, — locations pour remplacement de véhicule d'exploitation immobilisé, — locations pour répondre à une surcharge temporaire d'activité. Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le volume des locations dépend des besoins des utilisateurs qui émergeront en cours de contrat. À titre indicatif, les besoins annuels en locations sont estimés entre 4800 et 10200, tous lots confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: cecile.taddei@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155440924📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-382006
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ;
— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères determinés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira :
— raison sociale,
— adresse du siège social,
— adresse de correspondance (si différente du siège social),
— n° de téléphone et de télécopie ,
— adresse électronique,
— site web,
— régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs :
— le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— la date de création de l'entreprise,
— le code NAF/APE,
— la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira :
(2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera :
(2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ;
(2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.
(2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera :
— le chiffre d'affaires annuel HT réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Concernant (4) ses références clients (ayant un objet similaire à l'objet de la présente consultation), il indiquera :
— le chiffre d'affaires en EUR HT du client,
— la description de la prestation réalisée chez le client,
— l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client,
— le chiffre d'affaire global généré par l'affaire,
— la répartition du chiffre d'affaires (%) par type de prestation (véhicules utilitaires légers et véhicules particuliers),
— la personne à contacter, sa fonction, son n° de téléphone et son adresse Email.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ;
— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères determinés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira :
— raison sociale,
— adresse du siège social,
— adresse de correspondance (si différente du siège social),
— n° de téléphone et de télécopie ,
— adresse électronique,
— site web,
— régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs :
— le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— la date de création de l'entreprise,
— le code NAF/APE,
— la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira :
(2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
Par ailleurs, il précisera :
(2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ;
(2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.
(2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera :
— le chiffre d'affaires annuel HT réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Concernant (4) ses références clients (ayant un objet similaire à l'objet de la présente consultation), il indiquera :
— le chiffre d'affaires en EUR HT du client,
— la description de la prestation réalisée chez le client,
— l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client,
— le chiffre d'affaire global généré par l'affaire,
— la répartition du chiffre d'affaires (%) par type de prestation (véhicules utilitaires légers et véhicules particuliers),
— la personne à contacter, sa fonction, son n° de téléphone et son adresse Email.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Locations courte durée de véhicules utilitaires légers et particuliers pour la France métropolitaine et les DROM.
Fourniture d'une prestation adaptée aux différents besoins de La Poste en matière de:
— locations pour déplacements professionnels,
— locations pour remplacement de véhicule d'exploitation immobilisé,
— locations pour répondre à une surcharge temporaire d'activité.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location courte durée de véhicules utilitaires légers (< 3,5 T de PTAC)
Brève description:
Fourniture d'une prestation adaptée aux différents besoins de La Poste en matière de location courte durée de véhicules utilitaires légers d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes pour la France métropolitaine et les DROM.
Quantité ou étendue:
Le volume des locations dépend des besoins des utilisateurs qui emergeront en cours de contrat. À titre indicatif, le besoin annuel en location de véhicules utilitaires légers est estimé entre 2600 et 5800.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location courte durée de véhicules particuliers
Brève description:
Fourniture d'une prestation adaptée aux différents besoins de La Poste en matière de location courte durée de véhicules particuliers pour la France métropolitaine et les DROM.
Quantité ou étendue:
Le volume des locations dépend des besoins des utilisateurs qui emergeront en cours de contrat. À titre indicatif, le besoin annuel en location de véhicules particuliers est estimé entre 2200 et 4400.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000658
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresse électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresse électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Situation économique et financière:
Pérennité financière – critère pondéré à 40% – critère identique pour les 2 lots:
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
1) Parc de véhicules – critère éliminatoire – critère différencié pour chaque lot:
— lot n° 1: avoir un parc d'au moins 500 véhicules, composé d'au moins 3 catégories de véhicules utilitaires,
— lot n° 2: avoir un parc d'au moins 500 véhicules, composé d'au moins 3 catégories de véhicules particuliers.
À ce titre, pour chacun des lots, le candidat joindra tout document justifiant de sa réponse (rapport annuel,...).
2) Présence géographique – critère pondéré à 60% – critère identique pour les 2 lots:
Le candidat précise s'il dispose d'un réseau en France continentale et/ou en Corse et/ou dans les DROM.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 219-382006 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-294094
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-382006
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2014/S 164-294094 (2014-08-26)