Location avec option d'achat (Loa) de lampes LED pour l'ensemble du parc de l'éclairage des bâtiments publics de la Ville
Ville de Bussy-Saint-Georges
-fourniture et installation de Leds pour l'ensemble des bâtiments publics de la Ville ;
-le titulaire assurera le financement des investissements sur ses fonds propres ou tout autre moyen de financement envisageable. La rémunération de l'opérateur consistera dans le versement d'un loyer par la Ville ;
-la durée du marché devra être proposée par les candidats durant le dialogue compétitif ;
-dans le cas où la collectivité rachète ou restitue l'intégralité du parc de façon anticipée, le marché prendra fin ;
-dans le cas où la collectivité rachète ou restitue une partie du parc de façon anticipée. Le marché continuera à courir pour la partie restante.
-date prévisionnelle de commencement de l'installation : 6.7.2013
Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aubelec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-10 | Avis de marché |
| 2013-02-11 | Informations complémentaires |
| 2013-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes d'éclairage public
Quantité ou étendue: Estimation de la valeur (H.T.) : 3 100 000,00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012609
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
-date prévisionnelle de commencement de l'installation : 6.7.2013
Numéro de référence: 2013-0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy Saint-Georges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le montant du loyer versé par la Ville (50)
2. qualité de l'offre relative à la gestion, l'entretien courant et les travaux d'entretien, de maintenance des Leds (montant des coûts, nature et qualité des travaux, fréquence d'interventions) (30)
3. qualité des matériaux et performance énergétique (10)
4. planning d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 010-012609 (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes d'éclairage public
Quantité ou étendue: Estimation de la valeur (H.T.) : 3 100 000,00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012609
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le retrait et la remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Elle comportera les pièces visées à la rubrique lii.1) du présent avis ainsi qu'une copie du dossier de candidature sous format CD-ROM ou clé USB.
La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas autorisée.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Bussy Saint-Georges, place de la Mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
-fourniture et installation de Leds pour l'ensemble des bâtiments publics de la Ville ;
-le titulaire assurera le financement des investissements sur ses fonds propres ou tout autre moyen de financement envisageable. La rémunération de l'opérateur consistera dans le versement d'un loyer par la Ville ;
-la durée du marché devra être proposée par les candidats durant le dialogue compétitif ;
-dans le cas où la collectivité rachète ou restitue…
… l'intégralité du parc de façon anticipée, le marché prendra fin ;
… une partie du parc de façon anticipée. Le marché continuera à courir pour la partie restante.
Numéro de référence: 2013-0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy Saint-Georges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'enveloppe intérieure.
En cas de groupements, tous les membres du groupement doivent produire l'ensemble des pièces indiquées.
Le candidat est invité à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante :
- lettre de candidature (Dc1) attestant :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
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- extrait de K-Bis.
- déclaration du candidat (Dc2).
- chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la délégation de service public réalisé au cours des 3 derniers exercices clos disponibles
- bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public
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- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle k bis) ou équivalent étranger
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Le candidat (organisation, moyens humains, et matériels
- le savoir-faire du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché
- les références pertinentes et détaillées du candidat au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause
- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits d'investissements ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le montant du loyer versé par la Ville (50)
2. qualité de l'offre relative à la gestion, l'entretien courant et les travaux d'entretien, de maintenance des Leds (montant des coûts, nature et qualité des travaux, fréquence d'interventions) (30)
3. qualité des matériaux et performance énergétique (10)
4. planning d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0010
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le retrait et la remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Elle comportera les pièces visées à la rubrique lii.1) du présent avis ainsi qu'une copie du dossier de candidature sous format CD-ROM ou clé USB.
La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas autorisée.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Bussy Saint-Georges, place de la Mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative ;
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.
Informations complémentaires (2013-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049548
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012609
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2013/S 032-049548 (2013-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049548
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012609
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2013/S 032-049548 (2013-02-11)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 911 447,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319684
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant du loyer versé par la Ville (50)
2. Qualité de l'offre relative à la gestion, l'entretien courant et les travaux d'entretien, de maintenance des Leds (montant des coûts, nature et qualité des travaux, fréquence d'interventions) (30)
3. Qualité des matériaux et performance énergétique (10)
4. Planning d'exécution (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: Aubelec
Adresse postale: 1 rue du Parc de Sancey, route Marcel Bidat, CS 90080
Commune postale: Rosières
Code postal: 10432
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 185-319684 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 911 447,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319684
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce n° 251, BOAMP 10 B du 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant du loyer versé par la Ville (50)
2. Qualité de l'offre relative à la gestion, l'entretien courant et les travaux d'entretien, de maintenance des Leds (montant des coûts, nature et qualité des travaux, fréquence d'interventions) (30)
3. Qualité des matériaux et performance énergétique (10)
4. Planning d'exécution (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: Aubelec
Adresse postale: 1 rue du Parc de Sancey, route Marcel Bidat, CS 90080
Commune postale: Rosières
Code postal: 10432
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.
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