Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2013

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les prestations suivantes :Location avec option d'achat des matériels ci-après :- 4 fourgons tôlés- 1 véhicule utilitaire léger- 1 camion simple cabine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055171 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100102
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels :Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation.Support papier : à l'adresse de la collectivité ou par faxsupport électronique : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr - rubrique "Retrait du Dce"Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2013 - lot 1 - 4 fourgon tôlés

Numéro du lot: 2
Brève description:

Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2013 - lot 2 - 1 véhicule utilitaire léger

Numéro du lot: 3
Brève description:

Location avec option d'achat de matériel de travaux publics - programme 2013 - lot -3 - 1 camion simple cabine

Numéro de référence: MAT TP 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle: Références professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Point de contact: M. Jean-Nicolas Bruzard
Téléphone: +33 563918301 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAT TP 2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code dejustice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuelqui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général descollectivitésterritoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception del'acte contesté(demande de suspension possible par le préfet) ;- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code dejustice administrative dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatremois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatreà six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par lasaisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunaladministratif.- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropictravauxsignalisation "Du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 060-100102 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 046,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268262
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100102
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Annonce n° 299, BOAMP 60 B du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MAT TP 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Faurie Midi Pyrenées
Adresse postale: Albasud - secteur II, impasse Daguerre
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TGA 82
Adresse postale: 200 route du Nord, BP 237

3️⃣
Nom: Gap vi
Adresse postale: 121 route de Paris, BP 60211
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31142

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du Code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du Code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal

administratif,

— recours administratif auprès du Président du Conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.

Source: OJS 2013/S 154-268262 (2013-08-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules utilitaires (16)