Location, achat et maintenance de tachéomètres

INRAP

Location avec maintenance de tachéomètres neuf mécanique et robotisé.
Achat de tachéomètres d'occasion avec garanties, maintenance ou révisions régulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
2014-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de topographie
Quantité ou étendue: cf. Les lots respectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de topographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Code postal: 75008
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197372
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
ce marché est conclu pour 50 mois à partir de sa date de notification mais la location est sur 16 trimestres. Le candidat peut proposer des variantes à condition de répondre à la solution de base demandée dans le CCTP. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) Sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante: Institut national de recherches archéologiques préventives Direction de l'administration et des finances Services marchés publics 7 rue de Madrid 75008 Paris Ou par télécopie au +33 142933885 Ou par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande. La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante : INRAP - service des marchés publics, 7 rue de Madrid 75008 Paris Ou par dépôt sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location avec maintenance de tachéomètres neuf mécanique et robotisé.
Achat de tachéomètres d'occasion avec garanties, maintenance ou révisions régulières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de tachéomètres neufs mécaniques et robotisés avec maintenance
Brève description:
Tranche ferme : Location de tachéomètres mécaniques et…
… robotisésTranche conditionnelle : location de tachéomètres mécaniques
… robotisés
Tranche conditionnelle : location de tachéomètres mécaniques
Quantité ou étendue: tranche ferme minimum HT : 350 000, maximum HT : 550 000 ; Tranche conditionnelle minimum HT : 200 000, maximum HT : 400 000
Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La tranche ferme et la tranche conditionnelle comporte une option d'achat des matériels en cours ou à l'issue du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat de tacheomètres d'occasion
Brève description: Achat de tacheomètres d'occasion d'entre trois et quatre années et demi d'usage
Quantité ou étendue: achat de 30 tachéomètres
Informations complémentaires sur les lots:
achat de 30 tachéomètres d'occasion avec prestations de maintenance ou de révisions régulières sur la durée du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
sur le lot no 1 : option d'achat de tout ou une partie des matériels loués en cours ou à l'issue de la location sur la tranche ferme et sur la tranche conditionnelle si elle est levée
Numéro de référence: 13inrap0026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire Cerfa Dc2, dans la mesure où la rubrique I de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire Dc2 rempli, signé, et daté.
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Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires
- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les bénéficiaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget principal de l'inrap, paiement par virement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, le mandataire doit être solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (40)
2. prix (40)
3. conditions de garanties et de maintenance (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Nom: (INRAP) Institut national de recherches archéologiques préventives
Point de contact: M. Costaz, chargé des marchés publics
Courrier électronique: marc.costaz@inrap.fr 📧
Nom: Institut national de recherches archéologiques préventives
Point de contact: Mme Kolomian, assistante du service
Téléphone: +33 10140088045 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13inrap0026
Informations complémentaires
ce marché est conclu pour 50 mois à partir de sa date de notification mais la location est sur 16 trimestres. Le candidat peut proposer des variantes à condition de répondre à la solution de base demandée dans le CCTP.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante:
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Services marchés publics
7 rue de Madrid
75008 Paris
Ou par télécopie au +33 142933885
Ou par courriel à l'adresse suivante:
Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès la réception de la demande.
La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante : INRAP - service des marchés publics, 7 rue de Madrid 75008 Paris
Ou par dépôt sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : pour plus de précisions sur l'introduction des recours, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'etat : http//wwwconseil-etat.fr
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Source: OJS 2013/S 116-197372 (2013-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236220
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-197372
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 115 B, annonce no 327 du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Géotopo
Adresse postale: 208/258 rue de l'Ancienne Distillerie
Commune postale: Gleize
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Topocenter
Adresse postale: 60 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 132-236220 (2014-07-08)
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