LMJ – SCF – TME 16 – Intégration sur site du SCF et de ses optiques

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – CEA/DAM Île-de-France

L'objet du marché consiste en trois missions principales :
- La prise en charge et l'intégration sur site expérimental (LMJ) d'équipements opto-mécaniques de très grande précision et à forte valeur ajoutée dans des conditions de propreté ISO7 / Level 100
- Réglage fin (quelques 1/10e de mm) d'équipements déjà installés sur site (consoles)
Ce marché sera piloté par un maitre d'œuvre mandaté par le CEA pour en assurer le bon déroulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-04-04 Informations complémentaires
2014-02-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante : htp://www.cea.frLes quantitatifs principaux sont les suivants :- Dimensions des équipements variant de 1,2 x 2 x 3 m (1,5 tonnes) à 0,1 x 0,5 x 0,5 m (30 kg)- 44 ensembles identiques à intégrer (au maximum).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: carine.videau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267779 / 169267593 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100062
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique" 2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3 -compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à : CEA SACLAY/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652. Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste en trois missions principales :
- La prise en charge et l'intégration sur site expérimental (LMJ) d'équipements opto-mécaniques de très grande précision et à forte valeur ajoutée dans des conditions de propreté ISO7 / Level 100
- Réglage fin (quelques 1/10e de mm) d'équipements déjà installés sur site (consoles)
Ce marché sera piloté par un maitre d'œuvre mandaté par le CEA pour en assurer le bon déroulement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante : htp://www.cea.fr
Les quantitatifs principaux sont les suivants :
- Dimensions des équipements variant de 1,2 x 2 x 3 m (1,5 tonnes) à 0,1 x 0,5 x 0,5 m (30 kg)
- 44 ensembles identiques à intégrer (au maximum).
Description des options:
Le marché comportera des tranches optionnelles pouvant concerner tout ou partie des opérations concernant chacun des domaines mentionnés au II.2.1.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chantier LMJ
33116 Le Barp Cedex
France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
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En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (y compris pour les sous-traitants déclarés).
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :
- un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché : moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants ;
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- un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants :
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o Prise en charge et intégration d'équipements opto-mécaniques de grande précision à forte valeur ajoutée en ambiance de propreté ISO7 – Level 100
- un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants :
— Maîtrise et respect de procédures de montage strictes et minutieuses
— Intervention en salles propres (niveau ISO 7 – Level 100), avec accès contrôlé.
— Positionnement et réglages à l'aide de moyens topographiques (laser de poursuite).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ; règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l'émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite une habilitation particulière : marché classé sans détention d'information ou de support classifié par le Titulaire.
Le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée, les documents suivants :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité correspondant au niveau d'habilitation requis pour le marché,
- soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés comprenant :
- l'identification juridique de l'entreprise et ses statuts,
- la composition et la nationalité de l'actionnariat de l'entreprise et les principales personnes physiques et morales actionnaires de celle-ci,
- l'identification des dirigeants de l'entreprise ayant le pouvoir d'engager la responsabilité de celle-ci,
- une attestation du chef de l'entreprise relative à d'éventuelles condamnations pénales le concernant lui-même ou l'entreprise,
- l'organisation et la structure de l'entreprise en matière de sécurité,
l'identification de la personne proposée pour exercer la fonction d'officier de sécurité ou en charge de cette fonction.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : 1) la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ;
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2) la capacité professionnelle : le candidat doit démontrer qu'il a la capacité propre à réaliser la prestation, en mettant en exergue : ses compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ; ses ressources pour mener à bien le marché : organisation, qualité, moyens humains et matériels.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dcg/sapi
Carine Videau et Stéphanie Colleville
Courrier électronique: stephanie.colleville@cea.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.
Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.
Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de
la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique"
2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3 -compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à :
CEA SACLAY/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652.
Adresse mail: daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: +33 144327856
Source: OJS 2013/S 060-100062 (2013-03-22)
Informations complémentaires (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113651
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100062
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2013/S 069-113651 (2013-04-04)
Informations complémentaires (2014-02-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058678
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2014/S 036-058678 (2014-02-18)
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