Livraison et mise en place de petits matériels de cuisine au collège Reynier à Six-Fours

Conseil général du Var

la présente consultation concerne la: livraison et mise en place de petits matériels de cuisine au collège Reynier à Six-Fours. La livraison du matériel du collège est prévue à l'adresse suivante : Collège Reynier - rue de la Cauquière - BP 103 - 83183 Six Fours Cedex - FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-21 Avis de marché
2013-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Quantité ou étendue:
il est prévu une livraison travaux des bâtiments :- b (Segpa) et F (Audio) le 20.4.2013,- c, d (Enseignement) et E (Restauration) le 30.7.2013. A titre prévisionnel, la livraison/installation du mobilier se déroulera comme suit : - dans un premier temps dans les bâtiments B et F en juillet 2013, - puis dans les bâtiments c, d et E en août 2013. Dans les deux cas, le délai de livraison/installation du matériel est d'une durée de 10 jours. En tout état de cause les materiels devront être tous livrés et installés au plus tard le 31.8.2013. Le titulaire devra informer, par fax ou par mail, le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, de la date prévisible de livraison. Le délai de 10 jours partira à compter de cette date.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100005
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Délai de livraison : le durée globale du marché est de 30 jours à compter de la notification du marchécriteres d'attributions : - le critère du prix sera noté sur 60 points sur la base du Dqe vérifié: les notes seront établies sur la base de la formule suivante : 60 x offre la moins disante/offre du candidat analysé, - la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 100 points avant d'être ramenée sur 40 points : les questions ont des coefficients différents : question 1 : coefficient 2, question 2 : coefficient 2, question 3 : coefficient 1. Les réponses seront classés en 5 catégories : très satisfaisante (20 points) ; satisfaisante (15 points) ; moyen (10 points) ; passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point). Question 1 : présentation des matières, finitions, couleurs possibles et de fiches techniques permettant une appréciation des caractéristiques techniques et de la qualité du matériel et des équipements proposés en réponse au cahier des charges (coefficient 2 - 40 points). Question 2 : dispositions et précisions relatives aux moyens humains et matériels que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour chaque phase d'intervention : livraisons du mobilier et des équipements, leurs installations, la formation des utilisateurs, le service après vente (coefficient 2 - 40 points). a) moyens humains que l'entreprise mettra en oeuvre sur cette opération (encadrement, main d'oeuvre d'exécution, qualification, effectifs spécifiques au chantier, durée d'intervention, nombre d'heures de formation dispensé, délai d'intervention du SAV...), b) moyens matériels que l'entreprise mettra en oeuvre sur cette opération (véhicules, moyens de manutention...). Question 3 : développement durable : mobilier et équipements divers proposés Durabilité - limitation des Impacts sur l'environnement lors de leur fabrication et leur utilisation (coefficient 1 - 20 points). Il devra également renseigner l'origine sociale ou environnementale des produits proposés (Ecocertification Fsc Forest Stewardship Council, etc. ou équivalent. D'une manière générale, le prestataire décrira : les normes environnementales que son entreprise respecte, et sa politique en matière de gestion, valorisation des déchets et les activités et les projets de sensibilisation de ses collaborateurs et/ou partenaires aux problèmes environnementaux.Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la: livraison et mise en place de petits matériels de cuisine au collège Reynier à Six-Fours. La livraison du matériel du collège est prévue à l'adresse suivante : Collège Reynier - rue de la Cauquière - BP 103 - 83183 Six Fours Cedex - FRANCE.
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Quantité ou étendue:
il est prévu une livraison travaux des bâtiments :
- b (Segpa) et F (Audio) le 20.4.2013,
- c, d (Enseignement) et E (Restauration) le 30.7.2013. A titre prévisionnel, la livraison/installation du mobilier se déroulera comme suit : - dans un premier temps dans les bâtiments B et F en juillet 2013, - puis dans les bâtiments c, d et E en août 2013. Dans les deux cas, le délai de livraison/installation du matériel est d'une durée de 10 jours. En tout état de cause les materiels devront être tous livrés et installés au plus tard le 31.8.2013. Le titulaire devra informer, par fax ou par mail, le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, de la date prévisible de livraison. Le délai de 10 jours partira à compter de cette date.
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Description des options:
pas d'option au sens national.Options au sens communautaire:- conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.- Marchés complémentaires : des marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires de fournitures (cf. Article 35.ii.4 du Code des Marchés Publics) seront susceptibles d'être conclus
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Numéro de référence: 13s0050

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent). Dans le cas d'un groupement, une habilitation du mandataire par ses co-traitants sera fournie. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatet, dans le cas d'un groupement, pour chaque cotraitant : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codes des marchés publics.
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Situation économique et financière:
- les documents suivants permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières annéesle pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la personne publique ou privée nommée pour contrôler l'exactitude des références fournies.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - présentation d'une liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années qui peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent ; l'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
ni cautionnement ni garantie prévus.Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de réglement: virement bancaire (Mandat Administratif). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement momentané de fournisseurs. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur Technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: DABD - renseignements administratifs : Mme Joseline Franchi - fax: +33 483956329
Adresse postale: DABD - renseignements techniques : Mme Marion Joret - fax: +33 483950525
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés
Adresse postale: Bureau 124, 390 avenue des Lices BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0050
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Délai de livraison : le durée globale du marché est de 30 jours à compter de la notification du marchécriteres d'attributions : - le critère du prix sera noté sur 60 points sur la base du Dqe vérifié: les notes seront établies sur la base de la formule suivante : 60 x offre la moins disante/offre du candidat analysé, - la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 100 points avant d'être ramenée sur 40 points : les questions ont des coefficients différents : question 1 : coefficient 2, question 2 : coefficient 2, question 3 : coefficient 1. Les réponses seront classés en 5 catégories : très satisfaisante (20 points) ; satisfaisante (15 points) ; moyen (10 points) ; passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point). Question 1 : présentation des matières, finitions, couleurs possibles et de fiches techniques permettant une appréciation des caractéristiques techniques et de la qualité du matériel et des équipements proposés en réponse au cahier des charges (coefficient 2 - 40 points). Question 2 : dispositions et précisions relatives aux moyens humains et matériels que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour chaque phase d'intervention : livraisons du mobilier et des équipements, leurs installations, la formation des utilisateurs, le service après vente (coefficient 2 - 40 points).
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a) moyens humains que l'entreprise mettra en oeuvre sur cette opération (encadrement, main d'oeuvre d'exécution, qualification, effectifs spécifiques au chantier, durée d'intervention, nombre d'heures de formation dispensé, délai d'intervention du SAV...),
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b) moyens matériels que l'entreprise mettra en oeuvre sur cette opération (véhicules, moyens de manutention...).
Question 3 : développement durable : mobilier et équipements divers proposés Durabilité - limitation des Impacts sur l'environnement lors de leur fabrication et leur utilisation (coefficient 1 - 20 points). Il devra également renseigner l'origine sociale ou environnementale des produits proposés (Ecocertification Fsc Forest Stewardship Council, etc. ou équivalent. D'une manière générale, le prestataire décrira : les normes environnementales que son entreprise respecte, et sa politique en matière de gestion, valorisation des déchets et les activités et les projets de sensibilisation de ses collaborateurs et/ou partenaires aux problèmes environnementaux.Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 060-100005 (2013-03-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 964 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270300
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100005
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Date de conclusion pour du présent marché: le 11.7.2013 Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Annonce nº 303, BOAMP 60 B du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Serafec
Adresse postale: Domaine Sainte-Claire, rue Ampère
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 155-270300 (2013-08-07)
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Produits/services:
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