Livraison de fournitures et de matériels d'équipement général (manutention, stockage, aménagement des ateliers et des espaces collectifs, protection de l'environnement et collecte des déchets)

RATP

Marché pour la livraison de fournitures et matériels d'équipement général destinés aux différents établissements de la RATP réparti sur 3 lots distincts:
Lot 1 : Fournitures pour la manutention et stockage
Lot 2 : Fournitures pour l'aménagement des ateliers et des espaces collectifs
Lot 3 : Fournitures pour la protection de l'environnement et collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2014-02-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots de manutention
Quantité ou étendue:
Chaque lot pourra faire l'objet d'un accord cadre à montant minimum et maximum attribué à deux titulaires au maximum.Le nombre total de lignes de commandes maximum sur 4 ans est estimé à 8200.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: michele.deschamps@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773923 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142850
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les entreprises doivent obligatoirement préciser le ou les lots pour lesquels elles sont candidates. L'envoi des invitations à présenter une offre est prévu en Juin 2013. Classification Achats RATP : B1 Fournitures industrielles. Conditions de remise des candidatures : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] Lot n° ......... Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... » - Régie autonome des transports parisiens, Département Régie des Transports Parisiens, Département des achats et de la logistique (VAL/HAG) LAC LC81 - 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (Michèle Deschamps n° de bureau C8560 ou Sylvie Mabire n° de bureau C8504 de 8:30 à 16:00). Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.1.4 s'entend à compter de la notification. Le catalogue sera mis en ligne dans l'outil E-procurement propre à la RATP. Classification CPV complémentaires : 18143000-0 35121000-8 35121300-1 34928480-6
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la livraison de fournitures et matériels d'équipement général destinés aux différents établissements de la RATP réparti sur 3 lots distincts:
Lot 1 : Fournitures pour la manutention et stockage
Lot 2 : Fournitures pour l'aménagement des ateliers et des espaces collectifs
Lot 3 : Fournitures pour la protection de l'environnement et collecte des déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures pour la manutention et stockage
Brève description:
Achat de fournitures et matériels pour la manutention (diables, chariots, transpalettes, tables élévatrices...), et le stockage (contenants divers, palettes...),
Quantité ou étendue:
L'achat fournitures et matériel de ce lot fera l'objet d'un accord cadre avec montant minimum - 20 % et maximum +30 %attribué à deux titulaires au maximum.
Le nombre total de lignes de commandes maximum sur 4 ans est estimé à 3500.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le catalogue sera mis en ligne dans l'outil E-procurement propre à la RATP (Oracle)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement des ateliers et des espaces collectifs
Brève description:
Achat de fournitures et matériels pour l'aménagement des ateliers (sièges d'atelier, mobiliers spécifiques, armoires et postes informatiques, plaques perforées murales, postes contrôle qualité,tréteaux,revêtement de sols, amortisseurs de chocs, barrières, butoirs, miroirs intérieurs et extérieurs, profilés et cornières de sécurité, signalistation, signalétique, balisage...), et des espaces collectifs (abris, bac à sel et à sable, bancs, bornes, potelets, barrières, épandeurs, pelles à neige, ralentisseurs...).
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Quantité ou étendue:
L'achat fournitures et matériel de ce lot fera l'objet d'un accord cadre avec montant minimum -20 % et maximum +30 % attribué à deux titulaires au maximum.
Le nombre total de lignes de commandes maximum sur 4 ans est estimé à 2200.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection de l'environnement et collecte des déchets
Quantité ou étendue:
L'achat fournitures et matériel de ce lot fera l'objet d'un accord cadre avec montant minimum -20 % et maximum +50 %attribué à deux titulaires au maximum.
Le nombre total de lignes de commandes maximum sur 4 ans est estimé à 2500.
Chaque lot pourra faire l'objet d'un accord cadre à montant minimum et maximum attribué à deux titulaires au maximum.
Le nombre total de lignes de commandes maximum sur 4 ans est estimé à 8200.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: HA/MD13-048C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les candidats devront également remettre un KBIS de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate III.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi qu'un dossier de présentation comportant les éléments suivants :
- Descriptif des moyens de l'entreprise, en particulier la capacité des moyens logistiques de distribution
- Référentiel produits sur les différentes gammes
- Présentation de la politique qualité.
- Capacité à proposer un catalogue personnalisé.
- Références clients des 'trois dernières années' (liste des 10 principaux Grands Comptes).
- Nombre, type et implantation de points de vente en France et à l'étranger.
Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entrerprises, il devra justifier de leurs capacité et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'éxecution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Facturation par Ordre de Livraison et de Service (OLS). Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture
conforme aux mentions légales et contractuelles. Mise à jour des prix annuelle par révision ou par ajustement sur prix publics catalogue avec taux de remise fermes sur toute la durée du marché.
De plus les factures pourront être dématérialisées par Echange de Données Informatisées (EDI).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Michèle Deschamps
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP- Département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée - LAC LA65
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 084-142850 (2013-04-26)
Informations complémentaires (2014-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068842
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142850
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2014/S 041-068842 (2014-02-24)
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Région:
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