Livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP Limoges

Coliposte

3 lots de prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence ColiPoste de Limoges.
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 1 an et renouvelables par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de deux fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Claude da Costa EURL

Qui ?

• Coliposte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:

Livraison d'environ 133 000 colis par an sur 1 établissement. Périodicité du lundi au samedi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.gaubert@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 557788409 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034317
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à ColiPoste - Service achats - Mme Gaubert - 52 rue Georges Bonnac - 33093 Bordeaux Cedex, FRANCE sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant le 14.2.2013 à 12:00. Dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations d'émission de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

3 lots de prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence ColiPoste de Limoges.

Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 1 an et renouvelables par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de deux fois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur A
Brève description:

Livraison de colis aux particuliers Secteur A au départ de l'agence de Limoges. Le trafic annuel estimé est de 71 800 colis plus ou moins 15%. Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendue seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur B
Brève description:

Livraison de colis aux particuliers Secteur B au départ de l'agence de Limoges. Le trafic annuel estimé est de 30 600 colis plus ou moins 15%. Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendue seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur C
Brève description:

Livraison de colis aux particuliers Secteur C au départ de l'agence de Limoges. Le trafic annuel estimé est de 30 600 colis plus ou moins 15%. Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendue seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Période ferme de 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR633

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis (ou équivalence) de moins de 3 mois.

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

4/ une déclaration dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble de ces renseignements sera fourni sur format libre.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies de licence intérieure en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Le prix sera indexé en fonction des évolutions du cours du gazole.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Gaubert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] SACL - DOT Sud Ouest
Adresse postale: 52 rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33093
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10021 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 022-034317 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127091
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034317
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Annulation du lot 3 : Secteur C.
Source: OJS 2013/S 076-127091 (2013-04-15)

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