lits de soins mco, de mobiliers de chambre D'Hospitalise et lits et mobiliers de chambre de garde

CHU Toulouse

le présent appel d'offres a pour but de définir les conditions suivant lesquelles les candidats s'engagent à assu-rer aux membres du groupement de commandes Chu/Gcs de moyen CUC, la fourniture, la livraison et l'installation et la mise en service de lits de soins mco, de mobiliers de chambre D'Hospitalise et lits et mobiliers de chambre de garde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Lits médicaux › Lits d'hôpital
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-16	Avis de marché
2013-02-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP. Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation, des marchés public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP avec chacun des membres du groupement de commande Chu/Gcs de moyen Cuc.Le présent appel d'offres comporte 5 lots chacun conclu avec minimum mais sans maximum pour chacun des membres du groupement de commandes entre le CHU et le GCS de moyen CUC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020994
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 1)qualité globale: 40 %-Valeur technique des équipements: 80 %-Qualité de la prestation: 20 %2)Offre financière : 60 %duree des marches :Acquisition du matériel : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois calendaires à compter de sa notification en ce qui concerne l'acquisition du matériel. Acquisition des pièces détachées : Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois calendaires à compter de la date de notification du marché. A l'issue de cette période de 48 mois, le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois dans la limite de 8 renouvellements. La durée du marché ne pourra pas être supérieure à 120 mois.Ces durées sont justifiées par les contraintes suivantes :Durée de vie du matériel (10 à 15 ans)technique : captivité des pièces détachées. Dans ce cas, au terme de chaque période, le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse prendra par écrit la décision de reconduire dans les conditions de l'article 16 du Code des Marchés Publics par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date d'échéance du marché. Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.Essais et audition technique :Il pourra être demandé aux candidats une mise à disposition, à leurs frais, des différents matériels à des fins de présentation. Les modalités de cette action seront précisées ultérieurement aux candidats dont l'offre n'aura pas été jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée à l'issue de l'analyse des éléments constitutifs.Les modalités d'organisation des essais seront communiquées lors de la convocation des présenta-tions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lit pour soins MCO
Brève description:

Partie 1 : équipements : 677 (mini) / sans maxi Partie 2 : Pièces détachées captives et non captives : sans mini et sans maxi

Informations complémentaires sur les lots:

PSE : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoire :-5ème roue directionnelle -Position fauteuil automatique (en 1 seul bouton de commande)-Rallonge matelas-Poignée de préhension-Télécommande intégrée dans demi-barrière-Télécommande satellite-Tablette au pied du lit rabattable

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobiliers de chambre
Brève description:

Partie 1 : équipements-table à manger au lit : 656 (mini) / sans maxi-table de chevet : 547 (mini) / sans maxi-table de chambre : 462 (mini) / sans maxipartie 2 : Pièces détachées captives et non captives : sans mini et sans maxi

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fauteuils de repos, médicalisé à hauteur variable et chaises de chambre
Brève description:

Partie 1 : équipements-fauteuil de repos : 135 (mini) / sans maxi-fauteuil de repos avec repose jambe intégré : 120 (mini) / sans maxi-fauteuil de repos avec roues pour brancardage : 150 (mini) / sans maxi-fauteuil médicalisé à hauteur variable : 250 (mini) / sans maxi-chaise de chambre : 714 (mini) / sans maxipartie 2 : Pièces détachées captives et non captives : sans mini et sans maxi

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lits accompagnant
Brève description:

Partie 1 : équipements : 119 (mini) / sans maxipartie 2 : Pièces détachées captives et non captives : sans mini et sans maxi

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lits et mobiliers de chambre de garde
Brève description:

Partie 1 : équipements -Lit de chambre de garde : 61 (mini) / sans maxi-table de chevet pour la chambre de garde : 61 (mini) / sans maxi-armoire de chambre de garde : 57 (mini) / sans maxi-table de chambre de garde : 61 (mini) / sans maxipartie 2 : Pièces détachées captives et non captives : sans mini et sans maxi

Description des options:

conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° et 35 II 5°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché avec durée reconductible.De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires

Numéro de référence: PEHL_SOIN_LIT_MOBILIER_CHAMBRE_0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Toulouse et GCS de moyen CUC, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défensene pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du NcpNe pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travailne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travailetre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travailne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnellene pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadreavoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrementces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger

Situation économique et financière:

-Liste des principaux services /Fournitures dans le domaine sur les 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire. La preuve sera apportée par attestations du destinataire ou, par une déclaration du candidat lui-même.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.-indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures/services auxquels se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même en groupement, peut demander la prise en compte de capacités d'autres opérateurs économiques en justifiant des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est prévu sur le budget des établissements adhérents. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'établissement concerné

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme exigée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité globale (40)
2. Offre financière (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS de moyen CUC
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Code postal: 31052
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse pôle EHL
Adresse postale: Hôtel-Dieu St Jacques 2 rue Viguerie
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Mme Marie-Pierre Meras
Téléphone: +33 561777298 📞
Courrier électronique: meras.mp@chu-toulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Mme Virginie Benazet
Coordination des achats et des marchés bureau 302
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEHL_SOIN_LIT_MOBILIER_CHAMBRE_0
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 015-020994 (2013-01-16)

Informations complémentaires (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-055975
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-020994
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2013/S 036-055975 (2013-02-15)

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