Limitation des rejets directs dans l'environnement par les évents PTR des tranches des CNPE (centre nucléaire de production d'electricité) du palier CPY (900Mwe) et du palier P'4 (1300Mwe). Marché n° C455C22130

EDF

– casematage étanche des évents des réservoirs PTR par une structure en charpente métallique-bardage à implanter sur les structures existantes en béton armé ;
– renfort des structures en béton armé existantes ;
– fourniture et pose de matériels (yc supportages): registres étanches, dispositif de limitation de pression, portes, serrureries diverses (échelles à crinoline, plateformes)
Voir détail par lot en annexe B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de centrales électriques › Travaux de construction de centrales nucléaires › Travaux de construction d'un réacteur nucléaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un réacteur nucléaire
Quantité ou étendue:

Les 28 tranches des CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) du palier CPY (900Mwe), soit les 4 tranches de de Blayais, les 4 tranches de Dampierre, les 6 tranches de Gravelines, les 4 tranches de Tricastin, les 4 tranches de Chinon, les 4 tranches de Cruas et les 2 tranches de Saint-Laurent-des-Eaux.Les 12 tranches des CNPE du palier P'4 (1300Mwe), soit les 2 tranches de Belleville, les 4 tranches de Cattenom, les 2 tranches de Golfech, les 2 tranches de Nogent-sur-Seine et les 2 tranches de Penly.1

Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'un réacteur nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: stephane.puch@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566894 📞
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229236
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319871
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : – conditions générales d'achat (CGA), – normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114), – cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT). EDF se laisse la possibilité de répartir le marché entre plusieurs entreprises. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF). Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_55584. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : ''Fournisseurs, faîtes vous connaître ! ''.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– casematage étanche des évents des réservoirs PTR par une structure en charpente métallique-bardage à implanter sur les structures existantes en béton armé ;

– renfort des structures en béton armé existantes ;

– fourniture et pose de matériels (yc supportages): registres étanches, dispositif de limitation de pression, portes, serrureries diverses (échelles à crinoline, plateformes)

Voir détail par lot en annexe B.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etudes et travaux pour la limitation des rejets directs dans l'environnement par les évents PTR des tranches des CNPE du palier CPY (900Mwe)
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation des études et travaux de :

- casematage étanche des évents des réservoirs PTR par une structure en charpente métallique-bardage à implanter sur les structures existantes en béton armé ;

- fourniture et pose de matériels (yc supportages): registres étanches, dispositif de limitation de pression, portes, serrureries diverses (échelles à crinoline, plateformes, ...).

Quantité ou étendue: 28 tranches du palier CPY (900Mwe)
Durée de l'accord: 78 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les tranches en option seront précisées dans le réglement de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etudes et travaux pour la limitation des rejets directs dans l'environnement par les évents PTR des tranches du palier P'4 (1300Mwe)
Brève description: - renfort des structures en béton armé existantes ;
Durée de l'accord: 126 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les 12 tranches des CNPE du palier P'4 (1300Mwe), soit les 2 tranches de Belleville, les 4 tranches de Cattenom, les 2 tranches de Golfech, les 2 tranches de Nogent-sur-Seine et les 2 tranches de Penly.

Description des options:

Pour les 2 paliers CPY et P'4 les tranches en option seront précisées dans le réglement de consultation.

Numéro de référence: C455C22130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toutes les tranches des CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) du palier CPY (900Mwe), soit les CNPE de Blayais, de Dampierre, de Gravelines, de Tricastin, de Chinon, de Cruas et de Saint-Laurent-des-Eaux.

Toutes les tranches des CNPE du palier P'4 (1300Mwe), soit les CNPE de Belleville, de Cattenom, de Golfech, de Nogent-sur-Seine et de Penly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la remise de son offre si sa candidature serait retenue pour la consultation à venir. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la remise de son offre si sa candidature serait retenue pour la consultation à venir.

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1 dans les domaines :

- Toitures façades et charpentes (sous-domaine charpentes métalliques),

et/ou

- Travaux de génie civil (sous-domaine construction réhabilitation entretiendes ouvrages),

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans les domaines techniques définis au § II.1.5. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la remise de son offre si sa candidature serait retenue pour la consultation à venir : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations aavant la remise de son offre si sa candidature serait retenue pour la consultation à venir : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite 'QSP' (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la remise de son offre si sa candidature serait retenue pour la consultation à venir : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.

6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation : fournir l'engagement du candidat.

7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.

8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la remise de son offre si sa candidature serait retenue pour la consultation à venir : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.

9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.

10. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.

Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.

Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.

11. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires ou équivalent, dans les domaines suivants :

- fourniture et installation de charpente et bardage;

- fourniture et installation de registres et clapets;

- fourniture et installation de portes étanches;

- travaux de génie civil.

Le candidat apporte les éléments justifiant la réalisation de travaux en hauteur avec manutention à grande hauteur dans les domaines ci-avants. Les éléments fournis détaillent entre autre la gestion des risques associés.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

- L'objet et la référence du ou des marché(s).

- La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

- Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

- La durée globale du ou des marché(s).

- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

- Les parades mises en oeuvre pour la maîtrise des risques liés aux travaux en hauteur et à la manutention de charge à grande hauteur.

- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références demandées ci dessus, il démontrera sa capacité dans les dits domaines.

12. Le candidat présente ses capacités, en rapport avec les domaines du point 11 ci-avant, en :

- moyens d'études;

- moyens de fabrication ou de montage/assemblage ;

- moyens humains pour la réalisation de travaux dans des bâtiment industriel dans un environnement de type INB/CNPE;

- le nombre de chantiers susceptibles d'être menés en parallèle;

- Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la remise de son offre si sa candidature serait retenue pour la consultation à venir (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d'eux doit comme demandé à l'article III.2.3 avoir des références ou en l'absence de références, disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

13. Pour les références techniques requises, le candidat doit , après une inscription préalable sur le site Internet du portail Achat d'EDF (http://portailachats.edf.com), remettre son dossier technique dans la demande d'information rfi_55584.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présentavis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :

– les sous-traitants doivent être agréés par EDF ;

– les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis ;

– en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »).

EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire ») ;

– les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation àl'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure ;

– un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires ;

– un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, lacomposition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Autres conditions particulières:

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique via le portail achat d'EDF.

La langue française est utilisée pour tous les échanges tant technique que commerciaux.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – direction des achats – AAI-CIPN
Stéphane Puch
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http:\\portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 196-319871

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 132-229236 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337843
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-229236
Numéro JO-S: 191

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toutes lestranches des CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) du palier CPY (900Mwe), soit les CNPE deBlayais, de Dampierre, de Gravelines, de Tricastin, de Chinon, de Cruas et de Saint-Laurent-des-Eaux.

Toutes les tranches des CNPE du palier P'4 (1300Mwe), soit les CNPE de Belleville, de Cattenom, de Golfech,de Nogent-sur-Seine et de Penly.

Source: OJS 2014/S 191-337843 (2014-09-30)

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