Ligne électrique 400 kV Avelin-Gavrelle – mise en œuvre d'un nouveau concept de ligne aérienne

RTE réseau de transport d'électricité

Construction d'une ligne électrique à 400 kV comprenant la réalisation d'études, la fourniture d'éléments constitutifs de la ligne et la réalisation des travaux de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2013-12-13 Informations complémentaires
2014-01-13 Informations complémentaires
2015-08-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pylônes pour lignes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pylônes pour lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: joris.delaigue@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248266 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396923
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'une ligne électrique à 400 kV comprenant la réalisation d'études, la fourniture d'éléments constitutifs de la ligne et la réalisation des travaux de construction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne aérienne Avelin-Gavrelle, Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carted'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre deformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France :
— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cetteinscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculationaudit registre,
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— Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative auxmarchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7 juin 2005.
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Situation économique et financière:
Le candidat ou le groupement éventuel doit fournir:
— une synthèse des bilans des 3 dernières années (rédigée en français),
— un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que la répartition du personnel correspondante (production, études, encadrement, qualité, ...),
— des références contrats/projets similaires,
— l'implantation géographique,
— les copies des certificats ISO ou équivalents.
Si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat démontrera son expertise en fournissant les preuves d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'oeuvre et de contrôle des travaux sur de grands projets d'infrastructures linéaires ou multi-sites au cours des 5 dernières années.
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La prestation demandée au candidat consiste en la réalisation d'une étude d'implantation de la ligne aérienne, la fabrication en atelier des mâts et construction de la ligne sur site.
Le candidat s'engage notamment à disposer des ressources suivantes :
— Étude d'implantation, dossiers administratifs et conventionnement des lignes aériennes par une entreprise qualifiée RTE études lignes aériennes,
— Utilisation du logiciel PLS CADD,
— Fabrication de mâts de grande hauteur (environ 70 mètres),
— Tronçons en acier, formés à froid en chaudronnerie en demi-coquilles coniques puis soudés,
— Traitement de surface composée d'une métallisation suivie de l'application d'une peinture RAL 7035 (système certifié ACQPA C4 ZNV 1200X),
— Dimensions des tronçons coniques allant de 6 à 19 mètres de hauteur, de diamètre de base allant de 650 à 2400 mm, de diamètre de tête allant de 480 à 1900 mm et d'épaisseur allant de 6 mm pour les plus petits tronçons à 30 mm pour les plus imposants,
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— Installation d'équipements d'ascension pour l'entretien (échelle à crinoline, éclairage…),
— Logistique,
— Livraison sur site des éléments de support allant jusqu'à 26,5 tonnes maximum,
— Mise en place du support et des composants d'accrochage des câbles,
— Réalisation de fondations du support (profondes et superficielles),
— Levage de mâts de plus de 70 mètres en 5 tronçons sur les fondations,
— Assemblage de l'ensemble des composants,
— Travaux lignes aériennes (entreprises qualifiées par RTE),
— Déroulage des câbles (câbles fournis par RTE),
— Installation des accessoires de câbles,
— Fourniture des matériels auprès de fournisseurs qualifiés par RTE.
Enfin, le candiat remettra un dossier présentant à RTE ses outils et capacités de production (notamment le nombre de mâts par mois) pour répondre à un tel projet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE autorisera les associations inter-entreprises. En cas de candidature en groupement,
L'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joris Delaigue

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la république du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la république française du 28.11.2009.
Source: OJS 2013/S 228-396923 (2013-11-20)
Informations complémentaires (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427564
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396923
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2013/S 245-427564 (2013-12-13)
Informations complémentaires (2014-01-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015882
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2014/S 011-015882 (2014-01-13)
Informations complémentaires (2015-08-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311606
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2015/S 171-311606 (2015-08-31)
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