liaison Bastide - parc de Diane à Limoges

Limoges Métropole

liaison Bastide - parc de Diane à Limoges
Ce projet est inscrit au Programme de Rénovation Urbaine, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commande conclue entre Limoges Métropole et la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les travaux sont répartis en 2 (deux) lots. Le lot no1 est le lot principal. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
délai d'exécution du marché :
Lot no 1 : 5 (cinq) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Lot no 2 : 5 (cinq) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia
• Ineo Reseaux Centre Ouest

Qui ?

• Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434275
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

critères d'attribution : Lot 1 : 1.valeur Technique (20pts-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (20%) ; - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (30%) ; - performance de la prestation de travaux (40%) ; - qualité du dossier (10%) : 20 points 2.prix des Prestations (20pts-30%), apprécié en fonction de l'a.e. Et du D.E., selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points 3.performances en matière de protection de l'environnement (20pts-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30%) ; - pertinence des mesures compensatoires (30%) ; - qualité du Traitement des déchets (40%) : 20 points Lot 2 : 1.valeur Technique (20pts-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (dont prise en compte de l'étude d'éclairement) (50%) ; - performance de l'équipe, des matériels et de la prestation de travaux (40%) ; - qualité du dossier (10%) 2.prix des Prestations (20pts-30%), apprécié en fonction de l'a.e. Et du D.E., selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points 3.performances en matière de protection de l'environnement (20pts-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30%) ; - pertinence des mesures compensatoires (30%) ; - qualité du Traitement des déchets (40%) : 20 points La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex 1, fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite sur site facultative pour le lot no1 : Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à : Communauté d'agglomération Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Tel : +33 555457900 et demander : La Direction des Infrastructures Routières / Service Constructions Routières : M. Stéphane Bernard Fax : +33 555457847 ou Stéphane Heyraud Fax : +33 555457847 A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif). Renseignement(s) administratif(s) pour tous les lots : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des Infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Gilles Desveaux Fax : +33 555457847 Renseignement(S) technique(s) lot no 1 : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service constructions routières 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Stéphane Heyraud Fax : +33 555457847 Renseignement(s) technique(s) lot no 2 : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service constructions routières 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Laetitia Picard Fax : +33 555457847 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660 courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires

critères d'attribution :

Lot 1 :

1.valeur Technique (20pts-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (20%) ; - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (30%) ; - performance de la prestation de travaux (40%) ; - qualité du dossier (10%) : 20 points

2.prix des Prestations (20pts-30%), apprécié en fonction de l'a.e. Et du D.E., selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points

3.performances en matière de protection de l'environnement (20pts-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30%) ; - pertinence des mesures compensatoires (30%) ; - qualité du Traitement des déchets (40%) : 20 points

Lot 2 :

1.valeur Technique (20pts-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (dont prise en compte de l'étude d'éclairement) (50%) ; - performance de l'équipe, des matériels et de la prestation de travaux (40%) ; - qualité du dossier (10%)

2.prix des Prestations (20pts-30%), apprécié en fonction de l'a.e. Et du D.E., selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points

3.performances en matière de protection de l'environnement (20pts-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30%) ; - pertinence des mesures compensatoires (30%) ; - qualité du Traitement des déchets (40%) : 20 points

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 825001326)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex 1, fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Visite sur site facultative pour le lot no1 :

Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

BP 3120

87031 Limoges Cedex

Tel : +33 555457900

et demander : La Direction des Infrastructures Routières / Service Constructions Routières :

M. Stéphane Bernard

Fax : +33 555457847

ou

Stéphane Heyraud

Fax : +33 555457847

A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).

Renseignement(s) administratif(s)

pour tous les lots :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction des Infrastructures routières

Service marchés publics

64 avenue Georges Dumas

BP 3120

87031 Limoges Cedex

Gilles Desveaux

Fax : +33 555457847

Renseignement(S) technique(s) lot no 1 :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction des infrastructures routières

Service constructions routières

64 avenue Georges Dumas

BP 3120

87031 Limoges Cedex

Stéphane Heyraud

Fax : +33 555457847

Renseignement(s) technique(s) lot no 2 :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction des infrastructures routières

Service constructions routières

64 avenue Georges Dumas

BP 3120

87031 Limoges Cedex

Laetitia Picard

Fax : +33 555457847

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

tél. : +33 555339155

télécopieur : +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660

courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

liaison Bastide - parc de Diane à Limoges

Ce projet est inscrit au Programme de Rénovation Urbaine, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commande conclue entre Limoges Métropole et la Ville de Limoges.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

les travaux sont répartis en 2 (deux) lots. Le lot no1 est le lot principal. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

délai d'exécution du marché :

Lot no 1 : 5 (cinq) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Lot no 2 : 5 (cinq) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Voirie.Les travaux comprennent :- la création de structure de chaussée lourde souple ;-la création de trottoir ;-la fourniture et pose de bordures ;Quantités remarquables :Apport de matériaux de remblais : 3 500 M3 environRéalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 2 300 M2 environRéalisation d'un trottoir en enrobés rouges : 1 000 M2 environTerrassement pour pose de bordures : 810 ML environ.

Voirie.

Les travaux comprennent :

- la création de structure de chaussée lourde souple ;

-la création de trottoir ;

-la fourniture et pose de bordures ;

Quantités remarquables :

Apport de matériaux de remblais : 3 500 M3 environ

Réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 2 300 M2 environ

Réalisation d'un trottoir en enrobés rouges : 1 000 M2 environ

Terrassement pour pose de bordures : 810 ML environ.

Informations complémentaires sur les lots:

Variante :Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du R.C.), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. pour le seul point suivant (Prix no 10, 11 et 12) : Structure de chaussée et / ou trottoirs.Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (Cf Article 5.2 du R.C.)En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.Les modalités détaillées de mise en oeuvre de la clause d'insertion seront déterminées lors de la phase de mise au point du marché.En revanche, le candidat doit renseigner l'annexe à l'Acte d'Engagement (Lot no 1) relative à l'action d'insertion dès la phase de consultation.Cette annexe assigne au titulaire du marché du lot no 1 "Voirie" un objectif en termes horaire de main d'oeuvre réservé à la mise en oeuvre de l'action d'insertion. Ainsi, le titulaire du lot no 1 s'engage à faire effectuer par des publics en difficulté d'insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur ou égal au seuil minimum suivant :70 heures minimum pour le lot no1 "Voirie"PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) de Limoges Métropole64 avenue Georges DumasBP 312087031 Limoges CedexTél : +33 555457890 ou +33 555457893Portable : +33 624537717Fax : +33 555457896Mail : plie@agglo-limoges.frContact : Véronique Thalamy.

Variante :

Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du R.C.), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. pour le seul point suivant (Prix no 10, 11 et 12) : Structure de chaussée et / ou trottoirs.

Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (Cf Article 5.2 du R.C.)

En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Les modalités détaillées de mise en oeuvre de la clause d'insertion seront déterminées lors de la phase de mise au point du marché.

En revanche, le candidat doit renseigner l'annexe à l'Acte d'Engagement (Lot no 1) relative à l'action d'insertion dès la phase de consultation.

Cette annexe assigne au titulaire du marché du lot no 1 "Voirie" un objectif en termes horaire de main d'oeuvre réservé à la mise en oeuvre de l'action d'insertion. Ainsi, le titulaire du lot no 1 s'engage à faire effectuer par des publics en difficulté d'insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur ou égal au seuil minimum suivant :

70 heures minimum pour le lot no1 "Voirie"

PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) de Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

BP 3120

87031 Limoges Cedex

Tél : +33 555457890 ou +33 555457893

Portable : +33 624537717

Fax : +33 555457896

Mail : plie@agglo-limoges.fr

Contact : Véronique Thalamy.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Eclairage Public et réseaux souplesLes travaux comprennent :- la création d'un réseau d'éclairage public.Quantités remarquables :Confection de tranchée largeur comprise entre 0,30 m et 0,60 m inclus profondeur 1,00 m : 200 M environConfection de tranchée largeur comprise entre 1,20 m et 1,40 m inclus profondeur 1,00 m : 140 M environConfection de tranchée largeur comprise entre 1,40 m et 1,80 m inclus profondeur 1,00 m : 230 M environFourniture de câble U1000 Ro2v 5g102 : 500 M environFourniture de lanternes LED : 11 U.

Eclairage Public et réseaux souples

- la création d'un réseau d'éclairage public.

Confection de tranchée largeur comprise entre 0,30 m et 0,60 m inclus profondeur 1,00 m : 200 M environ

Confection de tranchée largeur comprise entre…

… 1,20 m et 1,40 m inclus profondeur 1,00 m : 140 M environ

… 1,40 m et 1,80 m inclus profondeur 1,00 m : 230 M environ

Fourniture de câble U1000 Ro2v 5g102 : 500 M environ

Fourniture de lanternes LED : 11 U.

Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont interdites.
Numéro de référence: AF 2013 202

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :

- lettre de candidature (Dc1) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2) ;

- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à annexer au Dc2) sont en particulier :

Lot 1 : Carte FNTP 3p-3b ou équivalent

lot 2 : Carte FNTP 6.83 éclairage public routier et urbain ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux seront financés selon les modalités suivantes :

Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 202
Informations complémentaires

critères d'attribution :

Lot 1 :

1.valeur Technique (20pts-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (20%) ; - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (30%) ; - performance de la prestation de travaux (40%) ; - qualité du dossier (10%) : 20 points

2.prix des Prestations (20pts-30%), apprécié en fonction de l'a.e. Et du D.E., selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points

3.performances en matière de protection de l'environnement (20pts-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30%) ; - pertinence des mesures compensatoires (30%) ; - qualité du Traitement des déchets (40%) : 20 points

Lot 2 :

1.valeur Technique (20pts-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (dont prise en compte de l'étude d'éclairement) (50%) ; - performance de l'équipe, des matériels et de la prestation de travaux (40%) ; - qualité du dossier (10%)

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 825001326)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex 1, fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Visite sur site facultative pour le lot no1 :

Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

BP 3120

87031 Limoges Cedex

Tel : +33 555457900

et demander : La Direction des Infrastructures Routières / Service Constructions Routières :

M. Stéphane Bernard

Fax : +33 555457847

Stéphane Heyraud

A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).

Renseignement(s) administratif(s)

pour tous les lots :

Direction des Infrastructures routières

Service marchés publics

Gilles Desveaux

Renseignement(S) technique(s) lot no 1 :

Direction des infrastructures routières

Service constructions routières

Renseignement(s) technique(s) lot no 2 :

Laetitia Picard

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

tél. : +33 555339155

télécopieur : +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660

courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Source: OJS 2013/S 249-434275 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 014,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112189
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434275
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Délai d'exécution des marchés : Lot 1 : 5 mois Lot 2 : 5 mois Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, télécopieur +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél +33 555459300, Fax +33 555038660 Annonce n° 325, BOAMP 248 A du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires

Délai d'exécution des marchés :

Lot 1 : 5 mois

Lot 2 : 5 mois

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

tél. +33 555339155,

télécopieur +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660,

courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr.

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

Tél +33 555459300,

Fax +33 555038660

Annonce n° 325, BOAMP 248 A du 26.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 81 avenue du Président J. Kennedy, BP 868
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ineo Réseaux Centre Ouest
Adresse postale: 1 rue de l'Artisanat Les Bardys
Commune postale: Saint-Priest-Taurion
Code postal: 87480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2014/S 066-112189 (2014-04-01)

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