Levage, vidage des points d'apport volontaire (PAV). Ordures ménagères résiduelles (OMR). Emballages ménagers recyclables (EMR). Emballages ménagers en verre (verre). Nettoyage des pav

Sydetom 66

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les concurrents pourront présenter des variantes pour les lots nº1 et 2; dans ce cas elles devront respecter les exigences minimales indiquées au cahier des clauses techniques particulières, notamment en terme de carburation (énergie propre) pour ce qui concerne le parc de camions, l'amélioration du levage et vidage des PAV, l'optimisation des prestations de nettoyage et de désinfection des conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
2013-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le présent marché public à groupement de commandes est régi par l'article 8 du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 al. Et 57 à 59 du codes des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I, BP 50029
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261314
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.lindependant-legales.com Procédure : appel d'offres ouvert, marché à groupement de commandes Sydetom 66/PMCA Commentaires sur la forme du marché : A bons de commandes pour le lot 1délai d'exécution : 1.1.2014 critères d'attributions : les critères intervenant pour le jugement des offres sont valables pour les 2 lots. La valeur technique est détaillée en sous critères: descriptif du mode opératoire pour la réalisation de la prestation: 15 % – moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation: 10 % – modalités et moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service public: 7.5 % – modalités de prise en compte de l'environnement: 7.5 % – démarche qualité: 5 % durée du marché : 3 ans (36 mois) renouvelable 1 fois renseignements administratifs : Sydetom 66, Guy Llobet (DG), naturopole, bat I, 3 boulevard de Clairfont, 66351 Toulouges, tél. +33 468578686 fax +33 468579873 mel : guy.llobet@sydetom66.com renseignements techniques : Sydetom 66, Laure Olive (DSTA), naturopole, bat I, 3 boulevard de Clairfont, 66351 Toulouges, tél. +33 468578686, fax +33 468579873, mel : laure.olive@sydetom66.com unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les concurrents pourront présenter des variantes pour les lots nº1 et 2; dans ce cas elles devront respecter les exigences minimales indiquées au cahier des clauses techniques particulières, notamment en terme de carburation (énergie propre) pour ce qui concerne le parc de camions, l'amélioration du levage et vidage des PAV, l'optimisation des prestations de nettoyage et de désinfection des conteneurs.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
A. Collecte des conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens à ordures ménagères et transport des déchets collectés jusqu'aux différents quais de transfert. B. Nettoyage et désinfection des conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens OMR, EMR et verre.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
A. Levage, vidage des pav emr sur PMCA et transport des EMR vers un centre de tri. B. Levage, vidage des pav verre sur PMCA et transport du verre chez un recycleur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles doivent être impérativement chifféresv dans le cadre de l'acte d'engagement, sous peine d'iirégularité de l'offre: lot 1: PSE 1: collecte des conteneurs enterrés et semi enterrés avec un camion de petit gabarit dans les zones d'habitat dense urbain PSE 2: collecte des conteneurs enterrés et semi enterrés avec télélevage PSE 3: nettoyage superficiel des conteneurs enterrés, semi enterrés à ordures ménagères, emballages ménagers recyclables et à verrelot 2: PSE 1: transmission en continu d'informations sur le niveau de remplissage des conteneurs d'apport volontaire des déchets ménagersz présents sur le territoire de PMCA PSE 2: levage, vidage des PAV de petite capacité avec un camion de petit gabarit et transport du verre chez un recycleur.
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Numéro de référence: SYDPMCAPAV2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conforme à l'article 44 du CMP voir article 4.1 du RC.
Situation économique et financière: Conforme à l'article 45 du CMP voir article 4.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Conforme à l'article 45 du CMP voir article 4.1 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Voir article 10 du CCAP lots 1 et 2 les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix % (55)
2. La valeur technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66006
Contact
Point de contact: Fernand Roig, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom: Sydetom 66
Adresse postale: Naturopole, bâtiment I, 3 boulevard de Clairfont

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SYDPMCAPAV2013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.lindependant-legales.com Procédure : appel d'offres ouvert, marché à groupement de commandes Sydetom 66/PMCA Commentaires sur la forme du marché : A bons de commandes pour le lot 1délai d'exécution : 1.1.2014 critères d'attributions : les critères intervenant pour le jugement des offres sont valables pour les 2 lots. La valeur technique est détaillée en sous critères: descriptif du mode opératoire pour la réalisation de la prestation: 15 % – moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation: 10 % – modalités et moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service public: 7.5 % – modalités de prise en compte de l'environnement: 7.5 % – démarche qualité: 5 % durée du marché : 3 ans (36 mois) renouvelable 1 fois renseignements administratifs : Sydetom 66, Guy Llobet (DG), naturopole, bat I, 3 boulevard de Clairfont, 66351 Toulouges, tél. +33 468578686 fax +33 468579873 mel : guy.llobet@sydetom66.com renseignements techniques : Sydetom 66, Laure Olive (DSTA), naturopole, bat I, 3 boulevard de Clairfont, 66351 Toulouges, tél. +33 468578686, fax +33 468579873, mel : laure.olive@sydetom66.com unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 150-261314 (2013-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDETOM 66
Adresse postale: Naturopôle, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I, BP 50029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429420
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261314
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.lindependant-legales.com. Annonce nº 145, BOAMP 148 A.Annonce nº 251, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Onyx Languedoc Roussillon SA/ Veolia Proprete
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641
Source: OJS 2013/S 246-429420 (2013-12-16)
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