Levage, vidage des points d'apport volontaire (PAV) et transport du verre chez un recycleur

Sydetom-66

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les concurrents pourront présenter des variantes pour les lots nº 1 et 2; dans ce cas elles devront respecter les exigences minimales indiquées au cahier des clauses techniques particulières, notamment en terme de carburation (énergie propre) pour ce qui concerne le parc de camions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Vial

Qui ?

• Sydetom-66

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopôle, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I, BP 50029
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261358
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.lindependant-legales.com Délai d'exécution : 1.1.2014. Critères d'attributions : les critères intervenant pour le jugement des offres sont valables pour les 2 lots. Sous-critères de la valeur technique: descriptif du mode opératoire pour la réalisation de la prestation 15 %, moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation 10 %, modalités et moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service public 7,5 %, modalités de prise en compte de l'environnement 7,5 %, démarche qualité 5 %. Durée du marché : 3 ans (36 mois) renouvelable 1 fois. Renseignements administratifs : Sydetom 66, Guy Llobet (DG), Naturopole, bât. I, 3 boulevard de Clairfont, 66351 Toulouges, tél. +33 468578686, fax +33 468579873, mèl guy.llobet@sydetom66.com Renseignements techniques : Sydetom 66, Laure Olive (DSTA), Naturopole, bât. I, 3 boulevard de Clairfont, 66351 Toulouges, tél. +33 468578686, fax +33 468579873, mèl laure.olive@sydetom66.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Vidage et transport des points d'apport volontaire (verre) du secteur plaine hors PMCA chez un recycleur.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Vidage et transport des points d'apport volontaire (verre) du secteur montagne (Cerdagne, Capcir et Haut Conflent) chez un recycleur.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent être impérativement chiffrées dans le cadre de l'acte d'engagement, sous peine d'irrégularité de l'offre : (lots n° 1 et 2).

PSE 1: transmision en continu d'informations sur le niveau de remplissage des conteneurs d'apport volontaire des déchets ménagers présents sur le territoire des Pyrénées-Orientales. Cette prestation comprend:

— la mise en place et la maintenance d'un système de télé-relevé des niveaux de remplissage des conteneurs d'apport volontaire,

— la transmission de ces données de remplissage,

— leur restitution sur un serveur web, avec une mise en forme des fonctionnalités adaptées aux besoins de la collectivité.

Le titulaire pourra proposer en complément des fonctionnalités portant sur l'assistance à l'exploitation et à l'anticipation des collectes. Dans son mémoire technique le titulaire présentera la solution retenue ainsi que toutes les caractéristiques du système de télé-relevé proposé.

PSE 2: afin d'améliorer les performances de captage des gisements départementaux de verre, il pourra être envisagée une augmentation sensible du nombre de points de collecte. Dans ce cadre, des conteneurs de petite capacité (1 à 1,5 m3), équipés de simples crochets de préhension seront installés à proximité des usagers. Le titulaire sera tenu d'assurer cette prestation avec les moyens adaptés: camion grue de petit gabarit avec des itinéraires et une fréquence de collecte adaptés.

Numéro de référence: PAVVERRE2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conforme à l'article 44 du CMP. Voir article 4.1 du RC.
Situation économique et financière: Conforme à l'article 45 du CMP. Voir article 4.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Conforme à l'article 45 du CMP. Voir article 4.1 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Voir article 10 du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix % (55)
2. la valeur technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Contact
Point de contact: Fernand Roig, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom: Sydetom 66
Adresse postale: Naturopole, bât. I, 3 boulevard de Clairfont

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAVVERRE2013
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.lindependant-legales.com

Délai d'exécution : 1.1.2014.

Critères d'attributions : les critères intervenant pour le jugement des offres sont valables pour les 2 lots. Sous-critères de la valeur technique: descriptif du mode opératoire pour la réalisation de la prestation 15 %, moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation 10 %, modalités et moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service public 7,5 %, modalités de prise en compte de l'environnement 7,5 %, démarche qualité 5 %.

Durée du marché : 3 ans (36 mois) renouvelable 1 fois.

Renseignements administratifs : Sydetom 66, Guy Llobet (DG), Naturopole, bât. I, 3 boulevard de Clairfont, 66351 Toulouges, tél. +33 468578686, fax +33 468579873, mèl guy.llobet@sydetom66.com

Renseignements techniques : Sydetom 66, Laure Olive (DSTA), Naturopole, bât. I, 3 boulevard de Clairfont, 66351 Toulouges, tél. +33 468578686, fax +33 468579873, mèl laure.olive@sydetom66.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 150-261358 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429453
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261358
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.lindependant-legales.com Annonce n° 118, BOAMP 149 A. Annonce n° 214, BOAMP 149 B du 3.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: SArL Vial
Adresse postale: Les Bouillens
Commune postale: Vergeze
Code postal: 30310

2️⃣
Nom: SARL Vial
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 246-429453 (2013-12-16)

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