Les travaux de remise en état des logements pour l'adaptation des logements à l'handicap - lot : tout corps d'état

OPH de Gennevilliers

Les travaux de remise en état des logements pour l'adaptation des logements à l'handicap - lot : tout corps d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-11-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour handicapés
Quantité ou étendue: Montant minimum : 150 000. Montant maximum : 660 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour handicapés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Gennevilliers
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Courrier électronique: marche@oph-gennevilliers.fr 📧
Téléphone: +33 146858888 📞
Fax: +33 147922802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209599
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises retenues au stade des candidatures. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an et renouvelable 3 fois pour une période de un an par reconduction expresse, soit au total 4 ans. Ces documents, conformément au code des marchés publics, seront placés sous double enveloppe cachetée et remis contre récépissé ou envoyé en recommandé. 1) l'enveloppe extérieure portera l'indication du marché auquel il se rapporte avec l'indication " ne pas ouvrir "; 2) l'enveloppe intérieure sur laquelle sera inscrit le nom du candidat, contiendra la candidature. Adresse internet de dépôt des candidatures : https://marches-ophgennevilliers.omnikles.com/xmarches/. (téléphone +33 825001326 ou par email support@omnikles.com). Tous renseignements d'ordre administratif ou technique pourront être adressés par télécopie au +33 147922802 à Mme Bauthamy ou M. Lion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de remise en état des logements pour l'adaptation des logements à l'handicap - lot : tout corps d'état.
Description des options: Options au sens de la directive européenne et non au sens français du terme.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 9/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature devra être complète au regard des éléments demandés aux articles 44 à 47 du CMP. Le Dc1, Dc2 devront être accompagnés des annexes qui y sont mentionnés. Les attestations d'assurances sont obligatoires. Le Kbis, les attestations de régularité fiscale (ancien Noti2) et de versement de cotisations URSSAF de l'année N-1 et le DC 6 sont souhaitables. Les formulaires doivent être accompagnés des annexes qui y sont mentionnés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les candidats fourniront le Dc1, Dc2 remplis dans leurs intégralités accompagnées des documents qui y sont mentionnés. Si les documents ne sont pas traduits comme indiqué précédemment, l'offre sera rejetée. Les renseignements demandés et notamment les CA devront concerner la prestation indiquée à la description " objet du marché ".
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et financière, notamment au regard du chiffre d'affaires et des moyens humains, techniques et matériels, ainsi que les références professionnelles portant sur des opérations similaires mentionnant la collectivité donneuse d'ordre et précisant le contenu et les montant des prestations exécutées. Les qualifications professionnelles nécessaires. 3 attestations de maître d'ouvrage concernant des prestations similaires de moins de 3 ans à fournir.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % pourra être remplacée par une garantie à première demande en application des articles 101 et 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Article 98. Mandat administratif. Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce dernier devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. délai (30)
3. valeur technique des prestations (25)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 9/13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises retenues au stade des candidatures. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an et renouvelable 3 fois pour une période de un an par reconduction expresse, soit au total 4 ans. Ces documents, conformément au code des marchés publics, seront placés sous double enveloppe cachetée et remis contre récépissé ou envoyé en recommandé.
Afficher plus
1) l'enveloppe extérieure portera l'indication du marché auquel il se rapporte avec l'indication " ne pas ouvrir ";
2) l'enveloppe intérieure sur laquelle sera inscrit le nom du candidat, contiendra la candidature. Adresse internet de dépôt des candidatures : https://marches-ophgennevilliers.omnikles.com/xmarches/. (téléphone +33 825001326 ou par email support@omnikles.com). Tous renseignements d'ordre administratif ou technique pourront être adressés par télécopie au +33 147922802 à Mme Bauthamy ou M. Lion.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2013/S 122-209599 (2013-06-21)
Informations complémentaires (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399405
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209599
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2013/S 230-399405 (2013-11-22)