Leffrinckoucke, rues des Anciens Combattants, des Ecoles et Salengro, construction de 75 logements collectifs

La maison Flamande

Travaux de construction de 75 logements collectifs en 2 tranches : tranche ferme de 59 logements collectifs locatifs & tranche conditionnelle de 16 logements collectifs en accession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Demathieu et Bard Construction Nord Agence Littoral

Qui ?

• La maison Flamande

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché
2013-05-16	Informations complémentaires
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison Flamande
Adresse postale: 51 rue Poincare BP 5273
Code postal: 59379
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Courrier électronique: cdefives@lamaisonflamande.fr 📧
Téléphone: +33 328267575 📞
Fax: +33 328661194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119740
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Renseignements techniques : ateliers 3A - Tél : 03 28 20 00 20 Clause d'insertion : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'entreprise s'engage à réserver dans l'exécution du marché au minimum le temps de main d'œuvre précisé à l'annexe de l'acte d'engagement " Action en faveur de l'insertion professionnelle". Délai Tranche ferme : 17 mois compris 1 mois de préparation / Délai tranche conditionnelle : 12 mois compris 1 mois de préparation. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français et les montants devront être exprimés en EUR. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme. Les candidatures & les offres sont à remettre soit contre récépissé à l'accueil du siège de la Maison Flamande exclusivement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, soit envoyés par pli recommandé avec avis réception. Les plis doivent être sous triple enveloppes, l'enveloppe extérieure portant les mentions suivantes : Leffrinckoucke, construction de 75 logements collectifs/raison sociale/ne pas ouvrir.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction de 75 logements collectifs en 2 tranches : tranche ferme de 59 logements collectifs locatifs & tranche conditionnelle de 16 logements collectifs en accession.

Description des options: Voir le RC, l'acte d'engagement et le CCTP.
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Leffrinckoucke.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou groupement d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'entreprise s'engage à réserver dans l'exécution du marché au minimum l etemps de la main d'oeuvre précisé à l'annexe de l'acte d'engagement.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est à retirer contre paiement auprès de Speed copy, 20 rue Hermitte à Dunkerque – Tél : +33 328662677. Le montant indiqué est donné à titre indicatif.

Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Speed copy
Adresse postale: 20 rue Hermitte
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Téléphone: +33 328662677 📞

Référence
Informations complémentaires

Renseignements techniques : ateliers 3A - Tél : 03 28 20 00 20

Clause d'insertion : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. L'entreprise s'engage à réserver dans l'exécution du marché au minimum le temps de main d'œuvre précisé à l'annexe de l'acte d'engagement " Action en faveur de l'insertion professionnelle".

Délai Tranche ferme : 17 mois compris 1 mois de préparation / Délai tranche conditionnelle : 12 mois compris 1 mois de préparation.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français et les montants devront être exprimés en EUR. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme.

Les candidatures & les offres sont à remettre soit contre récépissé à l'accueil du siège de la Maison Flamande exclusivement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, soit envoyés par pli recommandé avec avis réception.

Les plis doivent être sous triple enveloppes, l'enveloppe extérieure portant les mentions suivantes : Leffrinckoucke, construction de 75 logements collectifs/raison sociale/ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte; elle peut également demander que soit annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance de Dunkerque qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1°, de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005).

Source: OJS 2013/S 072-119740 (2013-04-09)

Informations complémentaires (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162606
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-119740
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2013/S 096-162606 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 290 255,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Poincaré, BP 5273

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430066
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant global de 10.290.255,25 EUR HT se décompose comme suit : Montant Tranche ferme : 7.859.759,12 EUR HT Montant Tranche conditionnelle : 2.430.496,14 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre de prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Sas Demathieu et Bard Construction Nord Agence Littoral
Adresse postale: rue Armand Carrel, ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 96-162606

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Dunkerque
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte; Elle peut également demander que soit annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance de Dunkerque qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1°, de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005).

Source: OJS 2013/S 247-430066 (2013-12-17)

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