Le présent marché a pour objet le renouvellement, l'exploitation et le développement d'un système d'information multimodale en région Champagne-Ardenne accessible par internet

Conseil région Champagne-Ardenne

Le présent marché a pour objet le renouvellement, l'exploitation et le développement d'un système d'information multimodale en région Champagne-Ardenne accessible par internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue:
Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires par voie de bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation pour la partie du marché contractualisée par bons de commande est de 300 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho - CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162080
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le renouvellement, l'exploitation et le développement d'un système d'information multimodale en région Champagne-Ardenne accessible par internet.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire,
– déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mantionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
– présentation d'une liste de références de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
– paiement à 30 jours par virement administratif,
– financement par ressources propres inscrites au budget de la Région

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne - direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Point de contact: Direction des affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
– référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative) ;
Afficher plus
– recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de leur notification et/ou publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
– recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 Tropic) ;
Source: OJS 2013/S 095-162080 (2013-05-15)
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