Le présent marché a pour objet la location longue durée sans chauffeur avec maintenance entretien, et assistance et dépannage de véhicules neufs diesel pour une période de 12 mois et l'acquisition d'un véhicule d'occasion 4x4 plateau (type pick-up- simple cabine - 4 places)

ODARC

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché de fournitures sera passé en la forme allotie conformément au tableau ci-après :
Lot 1 Location de 9 véhicules automobiles diesel "Légers", 3 portes de petite cylindrée (2 places)
Lot 2 Location d'un (1) véhicule automobile diesel "Léger", 5 portes de petite cylindrée (4/5 places)
Lot 3 Location de 5 véhicules automobiles diesel " léger " 3 portes de petite cylindrée (2 places) de type utilitaire entreprise
Lot 4 Acquisition d'un (1) véhicule d'occasion 4x4 plateau (type pick-up- simple cabine - 4 places) le marché est décomposé en 4 lots distincts traités par marchés séparés ou cumulés.Les candidats peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
2014-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
La durée de la location est de 12 mois à compter de la mise à disposition des véhicules et le kilométrage à prendre en considération est de 30 000 km sur la durée totale de la location pour les lots nº1, nº2 et nº3. En ce qui concerne le lot no4, le véhicule d'occasion devra être mis à disposition de la personne publique dans un délai de 30 jours suivants la notification du bon de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi, BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235677
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.infoDélai de livraison : 90 jours (lots 1-2-3) o compter de la notification bon de commande et 30 jours (lot 4) à compter de la notification du bon de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.conformément au décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises.Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:www.marches-publics.infoEn application de l'article 56 du CMP, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant : www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché de fournitures sera passé en la forme allotie conformément au tableau ci-après :
Lot 1 Location de 9 véhicules automobiles diesel "Légers", 3 portes de petite cylindrée (2 places)
Lot 2 Location d'un (1) véhicule automobile diesel "Léger", 5 portes de petite cylindrée (4/5 places)
Lot 3 Location de 5 véhicules automobiles diesel " léger " 3 portes de petite cylindrée (2 places) de type utilitaire entreprise
Lot 4 Acquisition d'un (1) véhicule d'occasion 4x4 plateau (type pick-up- simple cabine - 4 places) le marché est décomposé en 4 lots distincts traités par marchés séparés ou cumulés.Les candidats peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de neuf (9) véhicules automobiles diesel "Légers", 3 portes de petite cylindrée (2 places)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de la location est de 12 mois à compter de la mise à disposition des véhicules et le kilométrage à prendre en considération est de 30 000 km sur la durée totale de la location
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location d'un (1) véhicule automobile diesel "Léger", 5 portes de petite cylindrée (4/5 places)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location de cinq (5) véhicules automobiles diesel " léger " 3 portes de petite cylindrée (2 places) de type utilitaire entreprise
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition d'un (1) véhicule d'occasion 4x4 plateau (type pick-up- simple cabine - 4 places)
Durée de l'accord: 30 jours
Informations complémentaires sur les lots:
véhicule devra être mis à disposition dans un délai de 30 jours suivants la notification du bon de commande
Numéro de référence: 006-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Paul Giacobbi, 20601 Bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature),
– la lettre de candidature (modèle Dc1 ou forme libre).- La déclaration du candidat (document Dc2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre)
– si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
– la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et autres attestations sur l'honneur (se référer au règlement de la consultation)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
– présentation de la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (30 jours) et sur fonds propres de l'établissement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (lot 4) % (40)
2. Prix (lot 4) % (40)
3. valeur technique des véhicules (lots 1, 2 et 3) % (40)
4. Prix des prestations (lots 1, 2 et 3) % (30)
5. modalités de restitution (lots 1, 2 et 3) % (20)
6. incidences énergétiques et environnementales (lot 4) % (20)
7. incidences énergétiques et environnementales (lots 1, 2 et 3) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benedetti Christian, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: ODARC - établissement public à caractère industriel et commercial : cellule juridique et moyens généraux
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi BP 618
Téléphone: +33 495309520 📞
Nom: ODARC - établissement public à caractère industriel et commercial : Cellule juridique et moyens généraux
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi, http://www.marches-publics.info BP 618
Téléphone: +33 495309505 📞
Nom: ODARC - établissement public à caractère industriel et commercial
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 006-2013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.infoDélai de livraison : 90 jours (lots 1-2-3) o compter de la notification bon de commande et 30 jours (lot 4) à compter de la notification du bon de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.conformément au décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel Public à Concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises.Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:www.marches-publics.infoEn application de l'article 56 du CMP, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant : www.marches-publics.info.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des diffférends et litiges relatif aux marchés publics : secrétariat du comité : Catherine Pietri
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative
– référé contractuel : dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative
– recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007 no291545 Société Tropic
– recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 136-235677 (2013-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 620,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016624
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-235677
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse du siège de l'organisme acheteur: Odarc avenue Paul Giacobbi BP 618 20601 Bastia Cedex. Par ailleurs, le présent présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi Annonce nº 205, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (lot 4) (40)
2. Prix (lot 4) (40)
3. Valeur technique des véhicules (lots 1, 2 et 3) (40)
4. Prix des prestations (lots 1, 2 et 3) (30)
5. Modalités de restitution (lots 1, 2 et 3) (20)
6. Incidences énergétiques et environnementales (lot 4) (20)
7. Incidences énergétiques et environnementales (lots 1, 2 et 3) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: DIAC location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168

2️⃣
Commune postale: Noisy-le-Grand CEDEX

3️⃣

4️⃣
Nom: Le lot 4: acquisition d'un (1) véhicule d'occasion 4x4 plateau (type pick-up – simple cabine – 4 places) a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des diffférends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité: Catherine Pietri
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007 nº 291545 Société Tropic,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06
Source: OJS 2014/S 012-016624 (2014-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Diac location Le lot 4: acquisition d'un (1) véhicule...
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Autres véhicules particuliers Véhicules de transport d'occasion Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...