le présent marché a pour objet la fourniture de matériels pour les réseaux de télécommunication, et d'éventuelles prestations de conseil et d'expertise

Informations complémentaires

Modalités de remise des réponses

Les réponses à l'appel d'offres peuvent être remises selon l'une des deux modalités décrites ci-dessous. Néanmoins, le mode de transmission souhaité par l'université de Bourgogne est l'envoi par voie électronique (réponse dématérialisée).

N.B. : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel.

Réponses dématérialisées

Signature électronique des documents :

Les réponses transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat.

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pour signer électroniquement les pièces de sa réponse au présent appel d'offres, le candidat utilise un certificat de signature appartenant :

1° A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8.12.2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18.1.2012 susvisé ;

Ou

2° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16.10.2009 susvisée

Ou

3° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2.2.2010 susvisé.

Sauf lorsqu'il utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2°, le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

NB : Les catégories de certificats figurant sur la liste mise à la disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisées dans le cadre du présent appel d'offres.

Le certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.

Le format de signature utilisé est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret du 2.3.2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité

La signature est au format Xades, Cades ou Pades

NB : La seule signature du dossier permettant l'archivage et la compression des données (dossier de type " .zip "), contenant les documents remis à l'appui de la réponse du candidat n'est pas suffisante.

Chacune des pièces du marché pour lesquelles la signature est requise sous format papier doivent être signées. Il appartient donc au candidat de signer électroniquement individuellement les documents figurant dans ces dossiers.

Il est par ailleurs rappelé qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .PDF, .doc, .Rtf, dwg et .xls.

Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse(s).

La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante :

Https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour toute demande d'aide technique, les candidats peuvent s'adresser au numéro de téléphone suivant : +33 176647407

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'université de Bourgogne peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Copie de sauvegarde :

Le candidat qui répond de façon dématérialisée peut, s'il le désire, envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse (sur support papier ou sur support physique électronique : CD Rom, clé Usb...).

Les documents figurant dans la copie de sauvegarde et dont la signature est obligatoire doivent être signés électroniquement dans les conditions fixées supra.

Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et être placée dans un pli scellé adressé à :

Université de Bourgogne

Service achats

Maison de l'Université

BP 27877

21078 Dijon Cedex

Avec la mention suivante :

" Appel d'offres Ouvert numéro 2013ac027 - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir "

Réponses remises sous forme papier

Dans ce cas, les candidats remettent une enveloppe dont le contenu est conforme aux dispositions du règlement, portant le nom du candidat.

Cette enveloppe est cachetée et est adressée à :

Université de Bourgogne

Service achats

Maison de l'Université

BP 27877

21078 Dijon Cedex

Avec la mention suivante :

" Appel d'offres Ouvert numéro 2013ac027- ne pas ouvrir "

En cas de remise contre récépissé, l'attention des candidats est appelée sur le fait que les bureaux du service achats de l'Université de Bourgogne sont situés au deuxième étage de la Maison de l'Université à Dijon, esplanade Erasme et sont ouverts les lundis, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 (heure de Paris), sauf jours fériés.

Pour des raisons pratiques, en cas de transmission des réponses sous forme papier, le candidat est invité à répartir, à l'intérieur de son enveloppe, les documents qu'il transmet en deux dossiers :

- un dossier comportant les documents mentionnés à au règlement (documents relatifs à la candidature) ;

-un dossier comportant les documents mentionnés à l'article 7.2 du présent règlement (documents relatifs à l'offre) ;

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante :

Université de Bourgogne

Service des Achats

Bureau 227 a et 227 b

Maison de l'Université

Esplanade Erasme

BP 27877

21078 Dijon Cedex

France

service.achats@u-bourgogne.fr

Téléphone : +33 380395056 ou +33 380395532

Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 18.7.2013 à 12:00 (heure de Paris)

Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le dossier :

- par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/

Le formulaire D'Identification destine a permettre a L'Universite de leur transmettre les renseignements complementaires eventuels ;

- par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale).

Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.