le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs semi-enterrés de grand volume pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, verre et déchets recyclables)sur le territoire du SITOA. Ces équipements sont destinés à équiper les communes adhérentes au SITOA (38 communes sur les cantons de Rumilly, Albens et Alby sur Chéran). Le marché, fonctionnant à bons de commande, a pour vocation d'assurer l'équipement progressif du territoire en fonction des besoins identifiés.Selon les prescriptions énoncées dans le CCTP
SITOA
le présent marché est un marché de fourniture passé par voie d'appel d'offres ouvert (Articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006) à bons de commande (article 77 du même Code).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Astech
- • SITOA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-28 | Avis de marché |
| 2013-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitoa
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: techniciens@sitoa.fr 📧
Téléphone: +33 450018691 📞
Fax: +33 450018692 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217442
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et del'échantillon définis au 4-2 du présent Règlement de Consultation % (50)
2. Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (dqe) % (40)
3. Délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement (ae) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Sitoa
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS 2013-06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 127-217442 (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
il est conclu avec un maximum de commandes fixé en quantité à 100 conteneurs par an, et 30 000 EUR HT par an pour les pièces détachées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitoa
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: techniciens@sitoa.fr 📧
Téléphone: +33 450018691 📞
Fax: +33 450018692 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217442
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, à compter de la date d'effet de sa notification. La décision de le reconduire est prise par écrit par le SITOA 3 mois avant l'échéance et s'impose au titulaire du marché.Le dossier de consultation remis aux entreprises est composé des pièces suivantes : Règlement de la consultation (R.C), Acte d'engagement (A.E), Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), Bordereau des prix unitaires (B.P.U), Détail quantitatif estimatif (Dqe), Conditions générales de la plate-forme technique de dématérialisation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à l'ensemble des candidats qui en feraient la demande écrite auprès du SITOA (télécopie : +33 450018692) par voie postale ou par courriel.Il est également téléchargeable gratuitement (inscription préalable nécessaire) à partir des sites Internet suivant : www.sitoa.fr ou sur le site www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché de fourniture passé par voie d'appel d'offres ouvert (Articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006) à bons de commande (article 77 du même Code).
Numéro de référence: FCS 2013-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
des informations relatives aux capacités financières de l'entreprise (le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos, en indiquant plus précisément le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché) ou tout document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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la liste des principales références du candidat sur des marchés similaires à l'objet du marché, au cours des trois dernières années, en précisant le type de contrat, le montant, la date et le destinataire. Des renseignements relatifs aux capacités professionnelles du candidat : l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Des informations relatives aux capacités techniques du candidat : une liste du matériel, de l'équipement technique et de l'outillage à disposition pour l'exécution de la prestation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement du titulaire.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Financement : fonds propres du SITOA.
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les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.En cas de groupement, celui-ci sera libre (solidaire ou conjoint).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et del'échantillon définis au 4-2 du présent Règlement de Consultation % (50)
2. Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (dqe) % (40)
3. Délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement (ae) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Sitoa
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS 2013-06
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, à compter de la date d'effet de sa notification. La décision de le reconduire est prise par écrit par le SITOA 3 mois avant l'échéance et s'impose au titulaire du marché.Le dossier de consultation remis aux entreprises est composé des pièces suivantes : Règlement de la consultation (R.C), Acte d'engagement (A.E), Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), Bordereau des prix unitaires (B.P.U), Détail quantitatif estimatif (Dqe), Conditions générales de la plate-forme technique de dématérialisation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à l'ensemble des candidats qui en feraient la demande écrite auprès du SITOA (télécopie : +33 450018692) par voie postale ou par courriel.Il est également téléchargeable gratuitement (inscription préalable nécessaire) à partir des sites Internet suivant : www.sitoa.fr ou sur le site www.marches-publics.info.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 127-217442 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitoa
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409880
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217442
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et del'échantillon définis au 4-2 du présent Règlement de Consultation (50)
2. Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40)
3. Délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement (Ae) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740078800036
Source: OJS 2013/S 236-409880 (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitoa
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409880
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217442
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr
Annonce no447, B.O.A.M.P. 126 B du 3 juillet 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et del'échantillon définis au 4-2 du présent Règlement de Consultation (50)
2. Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40)
3. Délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement (Ae) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740078800036
Source: OJS 2013/S 236-409880 (2013-12-03)
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