le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement de Déchets Industriels Banals (Dib), préalablement compactés en caissons polyservices 30 m3. Ces Dib concernent les apports des professionnels, collectivités... Amenés sur le site des services techniques de la collectivité

SITOA

les Dib sont conditionnés dans des caissons à compaction polyservices de 30 m3 par les services de la collectivité puis stockés sur site à disposition du prestataire dans l'attente de leur transfert vers une filière de traitement agréée. Les caissons à compaction contiennent en moyenne et sans engagement de la part de la Personne Publique : entre 7 et 8 tonnes de Déchets Industriels Banals

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement de la part de la Personne Publique, il est précisé qu'au cours des périodes mentionnées ci-après le tonnage des Dib a été de :2009 : 1 496,32 T2010 : 805,86 T2011 : 710,76 T2012 : 646,78 TMarché à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitoa
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: techniciens@sitoa.fr 📧
Téléphone: +33 450018691 📞
Fax: +33 450018692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090510
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est passé pour une période d'un an à compter de la date portée sur la notification du marché, puis il peut être reconduit 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois. Le démarrage de la prestation est prévu mi-juin. La décision de le reconduire est prise par écrit par le Sitoa 3 mois avant l'échéance et s'impose au titulaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les Dib sont conditionnés dans des caissons à compaction polyservices de 30 m3 par les services de la collectivité puis stockés sur site à disposition du prestataire dans l'attente de leur transfert vers une filière de traitement agréée. Les caissons à compaction contiennent en moyenne et sans engagement de la part de la Personne Publique : entre 7 et 8 tonnes de Déchets Industriels Banals
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Fcs 2013-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
des informations relatives aux capacités financières de l'entreprise (le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos, en indiquant plus précisément le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché) ou tout document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Capacité technique et professionnelle:
des renseignements relatifs aux capacités professionnelles du candidat : l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Des informations relatives aux capacités techniques du candidat : une liste du matériel, de l'équipement technique et de l'outillage à disposition pour l'exécution de la prestation.La liste des principales références du candidat sur des marchés similaires à l'objet du marché, au cours des trois dernières années, en précisant le type de contrat, le montant, la date et le destinataire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement du titulaire.Financement : fonds propres du Sitoa

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Sitoa
Courrier électronique: sitoa@sitoa.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fcs 2013-04
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est passé pour une période d'un an à compter de la date portée sur la notification du marché, puis il peut être reconduit 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois. Le démarrage de la prestation est prévu mi-juin. La décision de le reconduire est prise par écrit par le Sitoa 3 mois avant l'échéance et s'impose au titulaire du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 055-090510 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitoa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214774
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090510
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce no161, BOAMP 54 A du 16.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Veolia proprete
Adresse postale: 59 rue de l'Ile Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 125-214774 (2013-06-26)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures