Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Argentan

Commune d'Argentan

Le Présent appel d'offres a pour objet la fourniture de service de télécommunications pour la ville d'Argentan. Il est composé de 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• Commune d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2013-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252348
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en valeur selon la définition de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, la commission d'appel d'offres choisie l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, qu'elle appréciera sur la base des critères suivants : Lot 1 : - qualité technique : 50 % ; - conditions financières : 50 % ; Lot 2 : - qualité technique : 60 % ; - conditions financières : 40 % ; Lot 3 : - qualité technique : 55 % ; - conditions financières : 45 % ; Modalités de retrait des dossiers : Le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation www.synapse-ouest.com. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité : - sur support papier : à l'adresse suivante Mairie d'Argentan - Hôtel de ville - service AGJ - place du Docteur Couinaud - BP 60203 - 61201 Argentan Cedex ; -sur support électronique : www.synapse-ouest.com ; Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier. Durée du présent marché : le marché est conclu du 1.1.2014 au 31.12.2015. Les périodes de transition, de réversibilité et de transférabilité nécessaires entre le nouveau titulaire et l'ancien titulaire se situent entre la date de notification du marché et le 31.12.2013. A compter du 1.1.2014, la mise en service des prestations devient effective. Le marché peut être reconduit 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an sans que le délai total ne puisse excéder 4 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en valeur selon la définition de l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, la commission d'appel d'offres choisie l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, qu'elle appréciera sur la base des critères suivants :

Lot 1 :

- qualité technique : 50 % ;

- conditions financières : 50 % ;

Lot 2 :

- qualité technique : 60 % ;

- conditions financières : 40 % ;

Lot 3 :

- qualité technique : 55 % ;

- conditions financières : 45 % ;

Modalités de retrait des dossiers : Le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation www.synapse-ouest.com. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité :

- sur support papier : à l'adresse suivante Mairie d'Argentan - Hôtel de ville - service AGJ - place du Docteur Couinaud - BP 60203 - 61201 Argentan Cedex ;

-sur support électronique : www.synapse-ouest.com ;

Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier.

Durée du présent marché : le marché est conclu du 1.1.2014 au 31.12.2015. Les périodes de transition, de réversibilité et de transférabilité nécessaires entre le nouveau titulaire et l'ancien titulaire se situent entre la date de notification du marché et le 31.12.2013. A compter du 1.1.2014, la mise en service des prestations devient effective.

Le marché peut être reconduit 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an sans que le délai total ne puisse excéder 4 ans

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Présent appel d'offres a pour objet la fourniture de service de télécommunications pour la ville d'Argentan. Il est composé de 3 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT - montant maximum annuel : 100 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel : 2 500 EUR HT - montant maximum annuel : 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseau privé virtuel MPLS et accès internet.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel : 0 EUR HT - montant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Description des options:

La collectivité se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés pour des prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, datée et signée, et document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ; si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices (2010 - 2011 - 2012).

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services similaires réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (2010 - 2011 - 2012) ;

Une déclaration indiquant :

- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour 2010, 2011 et 2012,

- les moyens matériels (matériel et équipement technique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;

Un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. règlement par virement bancaire. délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots, le marché est conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement. Pour la bonne exécution du marché, la forme imposée après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Argentan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Amo Isatis
Adresse postale: 6 rue des Imprimeurs
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Point de contact: M. Frédéric Fernandez
Téléphone: +33 251703703 📞
Courrier électronique: frederic.fernandez@isatis.fr 📧
Fax: +33 251703703 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en valeur selon la définition de l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, la commission d'appel d'offres choisie l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, qu'elle appréciera sur la base des critères suivants :

Lot 1 :

- qualité technique : 50 % ;

- conditions financières : 50 % ;

Lot 2 :

- qualité technique : 60 % ;

- conditions financières : 40 % ;

Lot 3 :

- qualité technique : 55 % ;

- conditions financières : 45 % ;

Modalités de retrait des dossiers : Le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation www.synapse-ouest.com. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité :

- sur support papier : à l'adresse suivante Mairie d'Argentan - Hôtel de ville - service AGJ - place du Docteur Couinaud - BP 60203 - 61201 Argentan Cedex ;

-sur support électronique : www.synapse-ouest.com ;

Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier.

Durée du présent marché : le marché est conclu du 1.1.2014 au 31.12.2015. Les périodes de transition, de réversibilité et de transférabilité nécessaires entre le nouveau titulaire et l'ancien titulaire se situent entre la date de notification du marché et le 31.12.2013. A compter du 1.1.2014, la mise en service des prestations devient effective.

Le marché peut être reconduit 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an sans que le délai total ne puisse excéder 4 ans

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-252348 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 676,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du docteur Couinaud, BP 60203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372848
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252348
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les montants sont des montants prévisionnels annuels. La Commission d'Appel d'Offres a choisie l'offre jugée la plus avantageuse économiquement sur la base des critères suivants : Lot no1 : - Qualité technique : 50 % - Conditions financières : 50 % Lot no2 : - Qualité technique : 60 % -Conditions financières : 40 % Lot no3 : - Qualité technique : 55 % - Conditions financières : 45 % Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex, France. Annonce no220, B.O.A.M.P. 144 B du 27 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argentan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: orange sa
Adresse postale: 78-84 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cao.aenc@orange.com 📧

2️⃣
Adresse postale: 78-84 rue Oliviers de Serres

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2013/S 214-372848 (2013-10-31)

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